Validite d'ethylometre depassée

Sujet vu 1293 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 14:47
> Droit routier


dynastars, Posté le 16/02/2008 à 14:47
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Bonjour ,suite a un controle d'alcoolemie le 10 fevrier 2008 a 16h45 le taux etait de
0,46Mg/l air expiré pour le premier controle , puis 20mns apres , de 0,44 Mg/l air expire pour le second , controlé par un ethylometre don la date etait valable jusqu'au 06/10/2007 . Il y a t'il un recours devans la loi

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gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 09:51
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

en effet il peut y avoir un recour possible.

delphine, Posté le 21/02/2008 à 17:08
3 message(s), Inscription le 21/02/2008
il y a un recours!!!
l'éthylomètre doit être vérifié!

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 21/02/2008 à 18:21
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

Effectivement, le contrôle n'est pas valable.

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal, n'hésitez pas à indiquer cet élément au président.

Si vous n'êtes pas convoqué, contestez par écrit cette procédure.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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