Urgent,restitution de permis de conduire

Sujet vu 2045 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/09 à 20:32
> Droit routier


malenpointmustang007, Essonne, Posté le 02/08/2009 à 20:32
2 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir vendredi 31 juillet, un courrier en recommandé en application de l'article L.223-3
Ce courrier me demande de restituer mon permis de conduire.
J'ai été arrêté pour une infraction que je n'ai jamais commise. Soi disant pour avoir brulé un stop, alors qu'un véhicule était devant moi et à l'arrêt a ce même stop. De plus, j'ai bien vu le véhicule de la Police Nationale qui était dans une rue perpendiculaire à ce même stop! Ce que je veux dire par là:
-D'une je serai stupide de brûler le stop tout en voyant le véhicule de la police nationale!
-Deux, je ne pouvais pas bruler le stop, car un véhicule me précédait et en a marqué le stop!
Je suis tout de même arrêté par la police nationale?
Aucun bonjour, aucune explication ne m'est faite a m'a plus grande stupéfaction!!!
J’ai dû demander pourquoi l'on m'arrêtait?
La réponse fût: "Mon petit monsieur, le stop"
Je fus surpris de cette réponse, et répondis que j'avais marqué le stop, vu que j'étais juste derrière un véhicule qui marqua aussi ce même stop! Et de plus je précisais que j'avais vu le véhicule de la police nationale. Que ce n'était pas dans mon intérêt de bruler le stop devant eux!
L'agent me soutient que j'ai brûlé le stop.
Cette sois disant infraction c'est produite le 03/04/2009.
Et je reçois le courrier recommandé me demandant de restituer mon permis parce que je n'ai plus de points?
Sur ce courrier, il m'est précisé que depuis le 14/07/2009 mon permis n'est plus valable, alors que je reçois ce recommandé le 31/07/2009.
Ce qui veut dire que je roulais depuis 15 jours avec un permis non valable !
De plus, pour ce soi disant stop non marqué, je pers 4 points?
Je n'ai jamais été informé de mon capital point auparavant! Si l'on m'avait prévenu de mon capitale points, il est certains que je me serai inscrit à un stage de formation pour récupérer 4 points.
Je reconnais volontiers si je fais une infraction au code de la route, mais je suis indigné du comportement de ce policier! Je considère avoir été victime d'abus de pouvoir!
D'autant plus que je suis en licenciement avec mon travail, imaginez les répercutions: perte d'emploi, plus de permis, repasser le permis de conduire qui entraine une somme importante.
J'ai bientôt 37 ans, je suis déjà perdu suite a ma perte d'emploi, et viens se rajouter la perte de mon permis. Cela fait beaucoup pour un seul homme!
Que dois-je faire?

En attente d'une réponse

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 06/08/2009 à 13:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous payé la contravention "injustifiée"? A défaut avez-vous eu connaissance de la majoration de l'amende par un acte d'exécution (saisie, lettre recommandée?)

Il apparaît étrange que vous n'ayez pas été informé.
L'adresse sur votre carte grise est elle à jour?

Dans l'attente de vous lire.

malenpointmustang007, Essonne, Posté le 07/08/2009 à 11:55
2 message(s), Inscription le 02/08/2009
Merci de votre réponse,
Oui, j'ai payé ma contravention, car je suis déja en proces avec mon employeur, donc vous comprendrez que j'ai un peux zappé cette affaire.c'est un de mes tors d'avoir payé cette contravention. Car je ne voulai pas me rajouter des soucis! mais l'on ne ma jamais envoyé de courrier pour m'avertir de ma situation de mes points!
A part ce recomandé reçus vendredi dernier!
Ce que j'aimerai savoir, c'est ce qu'il va ce passer par la suite, car la préfecture ne veux pas me donner de renseignements par tel, il faut que je me déplace! Et je dois rendre lundi prochain mon permis.
Que vas t'il ce passer, je passe en commission? Je peux trouver un arrangement pour passer un stage pour récupérer 4 points et avoir une sorte de conditionnel de 3 ans ?
Et je n'es pas les moyens pour un avocat, et de plus je pense perdre aussi mon permis moto par la même occasion?

En l'attente de votre réponse

Cordialement

Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 07:38
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'arrêt derrière un véhicule déjà immobilisé à un stop ne doit jamais vous empêcher de vous arrêter, à votre tour, à hauteur de ce stop. Vous ne l'avez pas fait et c'est ce que les FDO ont verbalisé.

Le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et les points sont retirés dans la foulée. L'avis de PV qui vous a été remis possède une case qui stipule que votre infraction entraîne un retrait de points. Peu importe le nombre de points retirés, si cette case est cochée ou porte un OUI, vous avez été informé de cette perte. Quand à la situation de vos points, et la presse s'en est abondamment fait l'écho, c'est à vous de vous en inquiéter soit via votre préfecture, soit par internet.


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