Pv temps de pause pour chauffeur-routier

Sujet vu 2773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 15:57
> Droit routier


yayabond, Posté le 30/01/2008 à 15:57
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
Mon conjoint qui est chauffeur-routier en super-lourd a eu un accident de la route du au verglas. Les gendarmes l'ont auditionné et n'ont pas manqué l'occasion de lui trouver des infractions.
Les gendarmes lui reprochent un défaut de temps de pause (15+30min alors qu'il fasait 30+15min). Ils ne se sont pas contentés de retenir une infraction pour temps de pause pour le jour de l'accident mais sont remontés jusque début janvier (7 infractions retenues), ont-ils le droit?
Mon conjoint va recevoir une convocation au tribunal, comment peut-il se défendre?
Merci de votre aide.
yayabond

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las2pic62, Posté le 09/02/2008 à 22:25
6 message(s), Inscription le 09/02/2008
Même si l'accident est dû au verglas, les gendarmes ont pu retenir le défaut de maîtrise du véhicule.
En ce qui concerne les infractions relevées durant le mois de Janvier, c'est une possibilité depuis l'apparition de la carte numérique.
En effet, les forces de l'ordre ont la possibilité de remonter l'historique sur le mois en cours.
Pour la coupure de 45 minutes, fractionable en deux périodes de 30 et 15 minutes, je ne pense pas que le tribunal retienne cette infraction comme telle.
Pour les autres, il me faudrait plus d'éléments pour vous donner une réponse.
Mais il vous faut savoir que tout conducteur doit respecter la législation, tant en matière d'heures de conduite que de repos ainsi que toutes les dispositions du code de la route.
Si son employeur lui donne l'ordre d'outrepasser ces codes, il est de son devoir de ne pas donner suite à de tels ordres et à dénoncer de telles pratiques.

Je ne suis pas juriste, mais agent de maîtrise dans une société de transport. Et je gère ce genre de problèmes à longueur de semaine.


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