Suspension vers une annulation?

Sujet vu 398 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 13:33
> Droit routier


chikenjeremy, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2010 à 13:33
2 message(s), Inscription le 29/04/2010
bonjour,

J'ai obtenu mon permis de conduire le 06/04/2009.

La semaine dernière le 22/04/2010, je me suis fait contrôler avec un taux d'alcool de 0,85mg/l d'air expiré, pas d'autre infraction.

En sortant du commissariat j'ai eu une suspension de permis de 4 mois en attendant mon jugement qui est le 25 juin 2010.

Je voudrais savoir si mon permis allait être annuler ?

Merci d'avance.

Un conducteur piéton.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/04/2010 à 15:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre permis de conduire à simplement été suspendu par le Préfet, la décision de suspension du juge englobera la suspension administrative, le mieux c'est de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (vous récupérerez 4 points à l'issue du stage payant), cordialement.

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chikenjeremy, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2010 à 18:29
2 message(s), Inscription le 29/04/2010
salut, donc il ne peuvent pas m'annuler le permis? etant donné que je suis en probatoire mais avec 1 an sans infraction.

Tisuisse, Posté le 29/04/2010 à 18:40
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, si vous avez lu l'ensemble de mes post-it, vous bénéficiez de 8 points au 06.04.2010 (9 points si vous avez fait la conduite accompagnée) et votre délit va vous coûter 6 points.

Pour votre stage, ne vous précipitez pas, attendez que les points soient réellement retirés sur votre permis. La date d'effet de retrait des 6 points sera, dans votre cas, la date du jugement devenu définitif, pas avant (donc, délais d'appel achevés).

Attention, si le tribunal vous impose le stage (donc sanction judiciaire), ce stage sera payant mais vous ne pourrez pas récupérer les 4 points. Il vous faudra attendre 2 ans après ce stage pour en faire un autre et, là, récupérer 4 points.


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