Suspension pour alcoolémie

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 23:31
> Droit routier


farid67, Bas-Rhin, Posté le 10/03/2009 à 23:31
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
bonsoir,

suite à une" fuite" (mot qualifiée par la police....) en état d'ivresse, mon mari s'est fait arrêter par la police, il avait tamponné légèrement une voiture qui attendait au feu rouge,donc la personne a appelé les flics et il s'est fait interpelé.... bien sur il ne se souvient de rien...c'était la première fois qu'il buvait suite à tous nos problèmes ( c'est tot juste si on est bientôt à la rue....) il ne connaissait pas ses limites mais voilà c'était pas une raison, je vous demanderais de pas juger svp

bref suite à cela garde à vue, suspension de 4 mois, et là dans quelques jours, passage au tribunal correctionnel, ça sera le lendemain de quand ce termine la suspension...

il a un permis probatoire, dans un premier temps mon avocat me dit qu'il ne perdra pas de points mais qu'il encoure une amende qui selon lui n'aura pas lieu car on ne travaille pas tous les 2 et n'avons aucun revenus et qu'il se peut qu'il y est une peine de surcis....

tout d'abord je voudrais savoir s'il a raison pour les points car j'ai vu tout le contraire sur le net: comme quoi aprés alcoolémie, les 6 points sautent direct du permis, et donc pour les permis probatoires c'est annulation assurée donc merci de me dire vraiment

et deuxièmement si il y a annulation que va être la suite pour le récupérer???

points importants dans l'histoire: mon mari ne parle ni ne lit le français donc j'imagine pas la cata s'il doit le repasser...et de 2 le pire c'est que s'il n'a plus son permis il ne pourra pas travailler car à chaque fois on lui refuse du travail pour ça car il prévient qu'il est en suspension....

alors je vous supplie de nous aider il regrette vraiment c'était sa première et dernière fois, il faut absolument qu'il récupère son permis,

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 13/03/2009 à 08:19
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait d'avoir commis un accident (même un simple accrochage bénin) et de ne s'être pas arrêté, est un délit de fuite. S'agissant d'un délit, donc passage au tribunal correctionnel, les sanctions de base sont les suivantes :
- amende avec un maxi de 30.000 €
- suspension pendant 5 ans maxi, ou annulation du permis pendant 3 ans maxi,
(ces 2 maxi sont rarement appliqués)
- perte de 6 points du permis,
+ sanctions accessoires.

A-t-il subi un contrôle d'alcoolémie ? si oui, quel taux a éte trouvé ? taux par prise de sang ou après avoir soufflé dans l'éthylomètre ?

A quelle date a-t-il obtenu son permis ? permis passé en AAC ou permis normal via une auto-école ?

Merci de répondre à chaque question pour qu'on puisse vous dire ce qui l'attend.

A vous lire.


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