Suspension de permis puis restitution

Sujet vu 846 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 21:48
> Droit routier


PIPCHO54, Maine-et-Loire, Posté le 03/06/2009 à 21:48
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
voila j'ai eu un retrait de permis pour conduite en état alcoolique le 22/05/09. Et le 28/05/09, mon permis m'a été restitué car soit disant,le comissaire de police n'a pas transmis mon dossier dans les 72 heures suivante au procureur. Qu'est ce que je risque?mon permis va-il être suspendu de nouveau? Vu que normalement j'ai un retrait de 4 mois et une obligation de suivre un stage.
Merci

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Berni F, Posté le 03/06/2009 à 22:25
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

pourquoi dites vous que "normalement" vous avez un retrait de 4 mois et une obligation de suivre un stage ? avez vous été jugé ?

PIPCHO54, Maine-et-Loire, Posté le 03/06/2009 à 23:29
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
ba non j ne suis pa passé devant le juge, mais j'ai reçu ce jour là,la feuille nommée, proces verbal de proposition de composition pénale, où il est écrit que j'ai une suspention de 4 mois et l'obligation de suivre un stage de 2 jours.
Depuis je n'ai pas eu de nouvelle.

Berni F, Posté le 04/06/2009 à 10:44
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1461.xhtml

Bonjour,

voici mon analyse "d'amateur" (je découvre) :

la peine dont vous parlez pour être effective, doit être acceptée par vous et validée par un magistrat.

le procureur peut suspendre "préventivement" votre permis, c'est cette suspension qui n'a pas pu être réalisée dans les règles je pense, sinon, on ne vous aurait pas rendu votre permis. Ceci dit, vous aurez tout de même une peine a accomplir, mais en attendant qu'elle soit "effective" vous pouvez conduire.

Tisuisse, Posté le 04/06/2009 à 12:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A PIPCHO54 :

La rétention administrative faite par les FDO, sur ordre du Préfet, ce dernier n'ayant pu prendre de décision dans les 72 h, sur la durée de cette rétention, c'est à juste titre que votre permis vous a été restitué en attendant le jugement.

Vous venez de recevoir ce qu'on appelle une "proposition de composition pénale". Si vous ne donnez pas votre accord, 2 solutions vont se présenter au Parquet : soit il transforme cette proposition de composition pénale en une ordonnance pénale soit il vous convoque devant le tribunal compétent. De toute façon, devant un tribunal, vous risquez une amende plus forte et une suspension, judiciaire celle-la, plus longue de votre permis de conduire. De plus, le tribunal peut aussi vous obliger à suivre un stage mais sans récupération de points.

Maintenant, c'est à vous de décider.

PIPCHO54, Maine-et-Loire, Posté le 05/06/2009 à 05:27
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
Mais moi la composition pénale je l'ai accepté, donc il y a eu une erreur dans la procédure. Le jours où j'ai récupéré mon permis, le brigadier m'a dit qu'ils me reconvoqueront plus tard, mais cela fait deja une semaine que je n'ai pas eu de nouvelle. Je ne sais pas trop quoi faire ni ce que je risque, ni savoir si je dois prendre un avocat.

Tisuisse, Posté le 05/06/2009 à 09:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il n'y a pas d'erreur dans la procédure seulement votre condamnation ne peut devenir définitive tant que le délai d'opposition à cette composition pénale (1 mois) n'est pas achevé. Si vous, vous avez acceté cette composition pénale, le Ministère Public peut aussi former opposition d'où ce mois d'attente. Alors, patience !


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