Suspension du permis provisoire menant à une invalidation?

Sujet vu 1041 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 14:44
> Droit routier


Laura, Hérault, Posté le 29/06/2011 à 14:44
3 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,

Le 14 mai dernier, j'ai été contrôlée positivement à l'alcoolémie au volant de ma voiture avec un taux de 0.53 mg/L d'air expiré. Les policiers ont immobilisé le véhicule, que j'ai récupéré (un ami a conduit, pas moi évidemment) quelques jours après.

On m'a remis à ce moment là quelques documents : j'avais déjà en ma possession l'avis de rétention du permis de conduire (puisque retenu dès le contrôle, on m'a remis l'avis de suspension provisoire immédiate de 3 mois.

L'agent qui m'avais reçue le 14 mai m'a alors dit que je pourrai récupérer mon permis dès le 14 août. Cette phrase m'a étonnée, puisque étant en permis provisoire, je m'attends à devoir repasser le code ET la conduite. J'ai donc demandé à l'agent qui m'a remis les clés de la voiture comment cela se passerait, et il m'a dit que le 14 août prochain, si la préfecture me rend mon permis, c'est tant mieux pour moi, et le mieux que j'aurai à faire sera de partir sans demander mon reste!

J'ai reçu la convocation pour la visite médicale au titre de la commission primaire, que je passerai normalement sans accroche puisque je ne bois presque plus d'alcool depuis.

Cependant, je n'ai toujours pas reçu la lettre 48SI me signifiant l'annulation de mon permis de conduire.

La date anniversaire de mon permis de conduire est le 17 janvier, date à laquelle j'étais censée récupérer 2 points.

Je me demande s'il est possible que la procédure traine jusqu'à cette date, de manière à ce que je récupère effectivement ces 2 points, et dans ce cas, j'effectuerai un stage de sensibilisation, m'évitant de devoir repasser entièrement les épreuves du permis, et surtout de le repayer.

J'ai entendu parler d'une amie d'amie qui a été contrôlée positive à un plus fort taux que moi, et dont la procédure a pris plus d'1 an et demi...

Aussi, quel est en moyenne le délai de réception de la lettre 48SI? Le retrait de points est-il automatique? Car j'ai eu l'impression que l'agent qui m'a reçue le 14 mai m'a assimilée à sa fille qui a le même âge que moi et a éprouvé un peu de compassion, je me demande donc si cette personne n'a pas essayé de m'éviter l'annulation totale du permis.


Merci d'avance. mon récit est un peu long, mais je sais que chaque détail compte, j'ai donc essayé d'être exhaustive.

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Tisuisse, Posté le 30/06/2011 à 12:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes sous le coup d'une suspension administrative décidée par le préfet. Il est donc normal que les points ne soient pas retirés car ces dernier ne le seront que lorsque vous aurez été condamné et que le jugement sera devenu définitif. Donc, tant que vous n'avez pas été jugé, il n'y pourra y avoir de retrait de points.

Laura, Hérault, Posté le 01/07/2011 à 09:32
3 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,

Tout d'abord, merci de votre réponse.

Serait-il possible d'avoir une idée du délai de traitement de ce genre d'affaires (préfecture de l'Hérault)?

Pensez-vous que je puisse espérer récupérer ces 2 points en janvier et ainsi sauver mon permis?

Cordialement

Tisuisse, Posté le 01/07/2011 à 11:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La seule solution pour sauver son permis sera de faire appel du jugement. Un avocat ne me paraît pas inutile pour interjeter appel selon les délais et formes prescrits.

Laura, Hérault, Posté le 01/07/2011 à 12:36
3 message(s), Inscription le 29/06/2011
Merci,

Je reviendrai vers vous quand j'aurai la convocation ou les résultats du jugement.

Cordialement


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