Suspension de permis pour excès de vitesse

Sujet vu 322 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 21:24
> Droit routier


caramel25, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2013 à 21:24
3 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Sur la route nationale Rennes-Nantes, j'ai été flashé à 152 km/H, la route était limitée à 110 km.h.

De plus, j'ai toujours mon A, dans quelques semaines ça fera un an de permis (j'ai fait une conduite accompagnée)et donc j'étais sensé rouler à 100 km/h.

C'est un camion de gendarme qui m'a arrêté, suspension immédiate du permis et ils m'ont emmener à la gendarmerie faire une déposition. J'ai assumé mon grand excès de vitesse.

Ils m'ont remis comme papier "une notice d'information du conducteur relative au permis de conduire". Dessus il y a écrit que c'est une contravention de 4ème classe: excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur a 50 km/h par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Ensuite, une semaine plus tard j'ai reçu un courrier avec accusé de réception.C'est la sous-préfecture de Redon qui m'informe que j'ai une suspension du permis en attendant qu'une décision judiciaire intervienne. Et que le permis ne me sera restitué qu'après contrôle médical 15 jours avant la date de restitution. La suspension est de 4 mois.

Maintenant j'aimerai savoir ce qui va se passer. Est-ce que je vais être convoqué au tribunal ? Va-t-on me retirer mon permis définitivement ? Je n'ai pas reçu d'amende, est-ce normal ? Est ce que si je commence un stage de récupération dès maintenant serait utiles ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 15/01/2013 à 07:53
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "merci d'avance" est toujours apprécié par les juristes bénévoles qui vous lisent et vous répondent.

152 km/h => vitesse enregistrée par le cinémomètre,
marge technique à déduire : 5 % de 152 soit 7,6 km/h arrondis à 8 km/h
vitesse retenue : 152 km/h - 8 km/h = 144 km/h
vitesse à ne pas dépasser pour vous, probatoire : 100 km/h
excès de vitesse commis : 44 km/h (voir le post-it des excès de vitesse pour les sanctions).

Actuellement, si aucune autre infraction précédente, vous avez 6 points et vous allez en perdre 4 mais votre jugement interviendra peut-être après la date du 1er anniversaire de votre permis, donc sur les 9 points au compteur. Le stage est inutile aujourd'hui car cela ferait
6 points actuels + 4 points du stage = 10 points mais ce total sera obligatoirement ramené à 6 points,
ou
9 points acquis + 4 points du stage = 13 points mais ce total sera obligatoirement ramené à 9 points,
le maxi auquel vous avez droit.

Lorsque vos 4 points auront été retiré, le SNPC vous adressera la lettre 48N vous demandant de faire un stage. Vous aurez 4 mois pour faire ce stage, vous récupèrerez vos 4 points perdus, vous pourrez vous faire rembourser votre amende, mais vous ne pourrez pas bénéficier des 3 points bonus à compter de la date où votre jugement sera devenu définitif. Donc, vous serez, à la fin de votre probatoire, à 9 points sur 9 devenant, le jour anniversaire de votre permis, 9 points sur 12.

2e anniversaire de votre permis : fin du probatoire, retrait du A à l'arrière, fin des limites de vitesses imposées aux probatoire.

caramel25, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2013 à 13:50
3 message(s), Inscription le 14/01/2013
Merci beaucoup de votre réponse. Bonne continuation à vous.

caramel25, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2013 à 13:53
3 message(s), Inscription le 14/01/2013
J'ai une dernière question vais-je aller devant un tribunal pour cela? Merci d'avance.


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