Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 12:53
> Droit routier


medric, Finistère, Posté le 09/10/2012 à 12:53
2 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,

je fait appel à vous pour la raison suivante
j'ai eu mon permis le 09/03/2012
le 19/04/2012 j'ai été contrôlé positif au test stupéfiant 11.04 nanogrammes/litres
(je sait que ce n'est pas malin de ma part j’étais en train d’arrêter et ne fumait que de temps en temps le soir)

j'ai reçu une décision administrative d'une suspension de permis pour une durée de 4 mois ce qui me ramenait donc au 20/08/2012 date ou j'ai récupéré mon permis suite à une visite médicale (avec prise de sang et analyse d'urine = résultat négatif)

j'ai reçu ma convocation pour le passage devant le délégué du procureur en date du VENDREDI 29/09/2012 ( le 29/09/12 étant un samedi ) le samedi avait été effacer et au stylo il avait marquer vendredi au stylo. Le mardi 25/09/2012 je reçois un coup de téléphone du délégué du procureur me disant de lui donner la raison de mon absence à ma convocation je lui dit que ma convocation était en date du VENDREDI 29/09/12 il me répond que c'est impossible le 29/09/2012 étant un samedi et qu'en faite j'étais convoqué le mardi 25/09/2012 et qu'il y avait donc eu une double erreur.

Aujourd'hui je viens de passer devant lui il me lit la décision de jugement en date du 03/09/12 me condamnant a 6 mois de suspension du permis de conduire donc plus que 2 mois de suspension avant de le récupéré je me suis renseigner et je sait que après les 2 mois de suspension je peux reconduire jusqu'au moment ou je reçois le formulaire 48SI attestent ma perte de points 6-6=0 donc annulation sauf si je passe ma date anniversaire des 1 an de permis ce qui me ferait un total de 8 points sur mon permis 8-6=2 + un stage 4 points = 6 points et je repars pour 3 ans

Mes questions sont les suivantes: puis-je espéré recevoir le formulaire 48si après ma date anniversaire? ai il judicieux de faire appel de la décision? et serai-il possible de faire jouez le vice de procédure concernant les défauts de convocations?

merci de me répondre en sachant que je dispose de 45 jours pour faire appel du jugement en date du 03/09/2012

d'avance merci medric.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2012 à 16:26
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le premier anniversaire de votre permis est en mars 2013, trop loin à mon avis pour espérer retarder les choses même en faisant opposition à l'ordonnance pénale. Les sanctions que vous risquez, en voulant retarder par l'opposition, sont celles qui sont indiquées, et que vous connaissez, sur le dossier "conduite sous alcool ou stupéfiants. Une ordonnance pénale est toujours plus indulgente qu'un jugement par le tribunal, surtout le tribunal correctionnel.

A vous de voir avec votre avocat.

citoyenalpha, Posté le 12/10/2012 à 10:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

même si vous faîtes opposition puis appel de la décision (attention frais d'avocat à compter) ce qui en effet pourrait impliquer un arrêt définitif rendu au delà de votre date d'anniversaire de votre permis, il suffira au procureur de demander à la cour de vous condamner à l'annulation du permis de conduire.

Sachant que les recours sont abusifs et uniquement entrepris afin d'éviter l'invalidation de votre permis il est fort probable que la cour suive cette réquisition.

Par conséquent la tentative d'éviter l'invalidation de votre permis ne semble pas judicieux au vu des frais qu'elle engendrerait (procédure, avocat, amende majorée) et du risque d'annulation.

Restant à votre disposition


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