Suspension de permis pour alcoolémie

Sujet vu 1394 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 14:55
> Droit routier


cyril75, Essonne, Posté le 17/05/2009 à 14:55
2 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

mon cas est particulier aussi je me pose certaines questions quant à l'avenir de mon permis.

Je me suis fais arrêter et contrôler positif à l'éthylomètre début avril. (taux>0,8g/l) Grosse infraction, délit, je le conçois et j'assume. Aucune autre infraction à mon actif ou même ce jour là. Bref, vu mon état jla police gare ma voiture sur le lieu de l'interpellation et m'amène au poste de police pour souffler dans la machine et cellule de dégrisement, sans autre information... le matin la police me signifie la rétention de mon permis verbalement et me fais signer le PV avec la date de convocation au tribunal et me rend ma liberté, sans me fournir l'avis de rétention du permis.
Au bout d'un mois, début mai, sans aucune nouvelle de mon permis ou de la sanction administrative et souhaitant passer un stage de récupération de points, je me rends compte que je n'ai pas ce document de rétention de permis. Je retourne au commissariat, enquête, en bref la police avait noté l'adresse du commissariat a la place du lieu d'interpellation, sur l'avis de rétention, si j'ai bien compris et donc la préfecture n'a pas pu prononcer de suspension administrative et on me rend mon permis au bout d'un mois (début mai). Content je peux passer mon stage de points.
Cependant, je suis toujours convoqué dans un mois, en juin, au tribunal pour cette affaire et risque bien évidemment, amende et surtout et très gênant pour moi, une suspension complémentaire de mon permis.

Voilà en gros pour les faits, ce que je me demande, c'est vu qu'il n'y a pas pu avoir de suspension administrative pour erreur de document, comment est-il possible que pour le même cas, je sois jugé? D'après ce que j'ai vu et entendu jusqu'à présent ça n'a pas de lien et je risque une suspension. J'aimerai savoir donc ce qui m'attends car je viens de créer une activité et mon permis me sera necessaire pour travailler cet été.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me renseigner.
Amicalement,
Cyril.

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Tisuisse, Posté le 17/05/2009 à 23:06
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est dans les post-it en en-tête de ce forum ainsi que dans les nombreux sujets débattus sur ce site.

La rétention administrative décidée par le préfet n'est pas une sanction judiciaire, c'est une mesure conservatoire en attendant le jugement.
Votre alcoolémie est de 0,8 g/l, certes, mais par litre de quoi : litre de sang ou litre d'air expiré car, dans votre post, si on parle en gramme par litre, il s'agit toujours de sang et vous ne faites pas mention d'une prise de sang (donc conduit à l'hosto).

Le tribunal ne vous fixera pas une suspension complémentaire mais une suspension judiciaire tout simplement, la rétention administrative est incluse dans cette suspension judiciaire or, vous, vous n'avez pas eu de rétention administrative décidée par le préfet puisque vous avez récupéré votre permis, combien même vous n'avez pas conduit durant un certain temps. En effet, la rétention administrative décidée par le préfet avait été annulée, donc = 0 jour.

Ne comptez surtout pas sur l'indulgence du tribunal, la Chancellerie a donné des consignes très strictes dans ce domaine, seuil de tolérance zéro. De plus, l'alcoolémie ne vous permettra pas de bénéficier d'un permis aménagé pour raison professionnelle, c'est supprimé par la loi depuis janvier 2007. Il ne vous restera que les véhicules sans permis, dont les cyclomoteurs, les VSP, et encore, à condition que le juge ne vous interdisent pas aussi leur usage.

cyril75, Essonne, Posté le 20/05/2009 à 13:11
2 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

merci de votre réponse.

Concernant mon taux je disais qu'il était supérieur à 0,8g/l dans le sang. J'ai simplement pris en compte le rapport de 2 qui existe entre sang et air. J'ai souffler dans un éthylomètre et résultat supérieur à 0,4 donc délictuel. C'est un cas particulier pour ma part car je bois en général très peu, mais bon il suffit d'une fois.

Concernant l'annulation de la suspension administrative, j'ai quand même obtenu un PV de la police précisant que j'ai été privé de mes droits et que je n'ai pas conduit pendant un mois. Ceci afin que se soit pris en compte lors du jugement, pour la durée de ma suspension.

Pour le reste j'étais déjà au courant. En fait la question qui se pose toujours est : est ce que la poursuite de la procédure est légale et n'y a t-il pas moyen d'éviter, ou de faire annuler, le jugement également étant donné qu'il y a eu une erreur de document? Je ne connais pas le domaine du droit, aussi mon cas étant particulier, je cherche des réponses.

Cordialement
Cyril


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