Suspension permis état alcoolique

Sujet vu 813 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 08:32
> Droit routier


michel4456, Posté le 20/03/2008 à 08:32
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
bonjour,
j'ai été controlé le 17/03/2008 par la gendarmerie avec un taux de 0.64 MG/L.
En 32 années de conduite et 50.000 kms par an, c'était la première fois que je conduisais après avoir pris 2 apéros. Le gendarme m'a confisqué de suite mon permis, ainsi que la carte grise du véhicule qui est au nom de mon fils.
Je viens de recevoir de la préfecture une suspension provisoire immédiate du permis pour 3 mois. Est ce utile de demander à être entendu par la commission de suspension du permis (apparemment il me reste 8 jours pour le faire)
J'ai 10 points sur mon permis.
Faut il passer un stage ?
l'affaire passera t'elle devant un tribunal ?
Y a t-il des aménagements possibles pour la conduite en semaine ?
Puis je récupérer la carte grise du véhicule à la gendarmerie et sous quelles conditions?
Je suis artisan dépanneur à domicile, c'est une catastrophe pour moi.
Merci pour vos précieux conseils.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 13:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

La conduite sous état alcoolique est un délit. Par conséquent vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.

Vous risquez :

2 ans de prison
4500 euros d'amende
3 ans de suspension ou annulation de votre permis avec interdiction de repasser les épreuves pour une durée de 3 ans au plus.

Lorsque la condamnation sera devenue définitive vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis.

Bien évidemment les peines citées ci dessus sont les peines maximales. En aucun au vu de votre récit elles vous seront infligées. Elles diffèrent souvent suivant le territoire de la juridiction dont vous dépendez.
En générale le maximum que vous encourez est une peine de prison avec sursis 750 euros d'amende et une suspension de 6 mois. Et je parle bien d'un maximum.

Toutefois il convient de bien prendre conscience que le tribunal est très sévère envers les personnes qui ne reconnaissent pas leur faute (surtout en cas de flagrant délit) et ne prennent pas conscience des dommages qu'elles auraient pus causer à autrui (non prise en charge par l'assurance du conducteur...)

En conséquence il convient de préparer sa défense soit en ayant recours à un avocat soit en préparant son argumentaire (mea culpa,toutefois demander l'indulgence du tribunal première fois pas de casier, travail, pas de victime heureusement, réfléchir avant de boire...)

Votre fils peut demander la levée de la saisie de sa carte grise auprès du procureur de la République.

Pour le recours il ne s'agît pas d'un recours gracieux par conséquent il a fort peu de chance d'aboutir sans motivation légale.

Pour le stage en récupération de point il est à envisager suite à la récupération de votre permis afin d'éviter l'annulation du permis pour une infraction tel que non respect d'un stop.

Restant à votre disposition

michel4456, Posté le 21/03/2008 à 14:14
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
Merci pour vos précieux conseils, j'ai bien pris conscience, un peu tard, de la gravité de la situation.
Encore merci pour votre site et votre réponse aussi rapide
Michel

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 15:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Bonne continuation et restant à votre dispo


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