Suspension de permis de conduire

Sujet vu 678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 20:29
> Droit routier


sp45, Loiret, Posté le 14/07/2009 à 20:29
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,
Le 14 juin 2009, j'ai commis un excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h (vitesse enregistrée : 145 km/h, vitesse retenue : 137 km/h, vitesse limitée : 90 km/h). Je n'ai pas contesté les faits lors de l'interception, pas d'infractions annexes, hormis la perte d'un point pour un excès de vitesse, rien d'autre à signaler!

Il m'a été signifié lors de cette interception d'une suspension de permis fixée par le Préfet d'un mois, d'une amende de 4° classe et d'une perte de 4 points.

N'ayant eu aucunes nouvelles du tribunal et arrivant demain à l'expiration du délai de la suspension de mon permis de conduire, mais n'ayant pas possession du titre manuscrit du droit de conduire (il est toujours en préfecture), est-ce que je suis en droit de conduire, ne serait-ce que pour aller chercher mon permis en préfecture?

Si ce droit m'est effectivement accordé, que dire en cas de contrôle de la part des forces de l'ordre?

Merci en tous cas de vos futures réponses, afin d'éclaircir un petit peu ma situation!

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Tisuisse, Posté le 14/07/2009 à 23:07
10471 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le préfet a procédé à une suspension administrative du permis (la rétention administrative). Tout ce qui vous a été expliqué sur l'autre forum reste valable sur celui-ci.

Je vous joins quelques liens à lire. Vos réponses sont dans ces dossiers.
Les excès de vitesse et leurs sanctions :
http://www.experatoo.com/droit-routier/exces-vitesse-leurs-sanctions_22020_1.htm

Suspension, rétention, annulation et invalidation du permis :
http://www.experatoo.com/droit-routier/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

Les amendes, classes et montants :
http://www.experatoo.com/droit-routier/amendes-classes-montants_21999_1.htm

Après lecture, revenez nous poser les questions complémentaires, les juristes de ce forum vous répondront.


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