Suspension de permis de conduire

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 15:24
> Droit routier


babeth78, Posté le 22/04/2008 à 15:24
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
onjour,

Mon ami c'est fait contrôler à un barrage routier le 12/04/08, Suite à un alcotest il a fait de la garde à vue de 2h35 à 12h. Il leur a demandé de m'en informer tout de suite et j'ai été prévenu seulement à 9h50. Il a été contrôlé à l'éthylomètre à 0.92 mg/l air expiré à 3h10.

Je ne conteste pas l'infraction mais on nous a dit officieusement qu'il y avait des erreurs dans la procédure, je pense au niveau de la garde à vue, et qu'il était possible, avec un avocat, de demandé une audience au plus vite et surtout de ne pas attendre la convocation pour annuler cette suspension.

En attendant, ils ont gardé son permis de conduire en échange d'un avis de rétention de permis de conduire et je viens d'apprendre qu'il faut que l'on se déplace à la préfécture pour avoir la suspension administrative signé par le préfet. Doit-il s'y rendre avec un avocat ?

J'aimerais savoir si l'on peu annuler les deux suspensions, administrative et pénale ? Et quel son les démarche à suivre ?

Merci de votre réponse.

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gaucher, Posté le 25/04/2008 à 11:13
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
En matière de garde à vue, la loi oblige les forces de l'ordre à vous notifier vos droits dans la mesre ou vous êtes apte à les comprendre.

Vos droits sont: faire aviser toute personne avec qui vous vivez habituellement, votre employeur.
Faire aviser un avocat, soit le vôtre soit un commis d'office si vous n'en avez pas.
Etre consulter par un médecin.

Cependant, en matière d'alcoolémie, si le taux d'alcool dans l'air expiré est excessif, vous serez placé en garde à vue avec droits différés.

Vos droits vous seront donc notifié dès complet dégrisement ou tout du moins lorsque le policier sera en mesure de constaté que vous êtes physiquement et mentalement apte à comprendre vos droits afférant à la garde à vue.

Effectivement le taux était beaucoup trop élevé pour lui notifier ses droits afférant à sa garde à vue. C'est pourquoi vous avez été prévenu quelques heures après on placemnt en garde à vue. Il n'y a, sur ce point pas faute.

Les droits de votre amis ayant été respectés, il ne me semble pas envisageable de récupérer le permis de conduire au motif de faute de procédure.


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