Suspension de permis apres un avc

Sujet vu 6278 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 18:42
> Droit routier


shrek321, Pas-de-Calais, Posté le 14/11/2008 à 18:42
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
en septembre 2007 j ai fait un avc ,je suis alors agée de 36 ans.je suis allée en centre de réeducation a la journée pour reéduquer ma main gauche qui avait une faiblesse .on m a alors signalé que mon permis était suspendu.(je nai reçu aucun papier officiel) j ai passé une leçon de conduite le moniteur m a jugée apte a conduire ayant retrouvé toutes mes capacités. le 16 novembre 2007 je suis alors convoqué par la préfecture devant le comité médical ou l on me delivre un permis provisoire d un an.
Ici le 6 novembre 2008 je suis de nouveau passée devant le comité médical qui souhaite l avis d un expert neurologue avant de renouveler ou non permis.
je tiens a spécifier que j ai repris le travail et que mon permis est obligatoire..d ailleurs je vais etre obligé de poser congé en attendant de voir un expert.
de plus chaque visite est payante 24.40 euros +l expertise dont je ne connnais pas le montant
est ce que tout cela est légal? merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 14/11/2008 à 23:42
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pardonnez mon ignorance : un avc c'est quoi ?

ladyrose, Posté le 15/11/2008 à 09:58
17 message(s), Inscription le 30/09/2007
Bonjour Tisuisse,

Pour information:

AVC signifie: Accident Vasculo-Cérébral ce qui peut entraîner une paralysie temporaire ou définitive.
Quant au contenu de la question du point de vue juridique, je vous fais confiance pour apporter votre réponse lumineuse.
Bonne journée à tous.

Tisuisse, Posté le 15/11/2008 à 12:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc est-ce que tout ça est légal ? la réponse est OUI car certaines affections peuvent rendre une personne inapte à la conduite. En échange, la conduite peut aider à la guérison et conserver l'autonomie. Les médecins de la préfecture tiennent compte de ces éléments. Apportez vos résultats d'examens, analyses, EEC, et vos certificats médicaux.

2nise, Posté le 09/06/2013 à 08:59
1 message(s), Inscription le 09/06/2013
bonjour,

Je viens d'être victime d'un accident de la circulation provoqué par un Monsieur qui, alors que je pensais qu'il était "bourré", a en fait subit un AVC... Cette personne n'est pas dans un état normal. Responsabilité de ses enfants ? Des médecins ? De qui ? En attendant, il est repartit au volant de son véhicule, en attendant un drame.

Les pneumatiques usagés, les conduites dangereuses et beaucoup d'autres choses sont sanctionnées, mais ce Monsieur va sans doute devoir tuer quelqu'un pour que les autorités réagissent.

Merci d'avance. (mention indispensable pour recevoir des réponses)

Tisuisse, Posté le 09/06/2013 à 11:04
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour 2nise,

Qui est responsable de votre accident ? ce sera aux assurances d'en décider et de choisir entre ce conducteur et vous, selon les circonstances de cet accident.

Cela étant, vous ne pouvez pas incriminer qui que ce soit car un accident vasculaire cérébral, pas plus qu'un infarctus du myocarde, ne prévient qui que ce soit. Cela peut arriver à tout moment et à n'omporte qui, bien qu'il y ait des populations à risques. Les enfants ne sont pas responsables des décisions de leurs parents. Les médecins qui préconisent tel ou tel traitement, informent toujours leurs patients des risques sur la conduite des véhicules ou des machines-outils. Quand aux autres "dangers de la route", les autorités font preuve de sévérité à cet égard et on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque conducteur.

moisse, Vendée, Posté le 09/06/2013 à 11:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'interprète la question différemment.
Ce n'est pas un AVC intervenu le jour de l'accident dont on comprend bien que cette pathologie ne prévient pas.
Je crois que notre interlocutrice évoque le comportement d'un conducteur ayant subit un AVC depuis un certain temps, et qui continue à conduire en dépit d'une incapacité notoire.
Alors que font donc ses enfants et les médecins qui en sont informés ??

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kataga, Paris, Posté le 09/06/2013 à 17:05
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

2nise peut écrire à la Préfecture elle-même pour signaler cette accident et le comportement de cet automobiliste.

Quant aux médecins traitants, ils sont soumis au secret professionnel et leur rôle n'est pas de dénoncer leurs patients malades ou fragilisés à la police ..

Tisuisse, Posté le 10/06/2013 à 07:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que la personne qui a fait un AVC ne prend pas, d'elle-même, la décision, ni rien ni personne ne peut agir à sa place et la préfecture ne pourra pas plus intervenir.


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