Suspension administrative de mon permis en nouvelle calédonie

Sujet vu 2201 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 17:20
> Droit routier


jerome, Posté le 11/08/2008 à 17:20
1 message(s), Inscription le 11/08/2008
Au mois de juillet, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois sur le territoire calédonien. Je viens tout juste de rentrer sur la métropole. J'aurais aimé savoir quelles(s) démarche(s) entreprendre afin que mon permis soit transmis à la préfecture de mon département? Au niveau judiciaire, j'ai envoyé un courrier au procureur de la République à Nouméa lui expliquant que je ne suis plus sur le territoire et, que si une suspension judiciaire est relevée à mon encontre, qu'il transmette la procédure au tribunal compétent de mon lieu de domicile.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/08/2008 à 23:11
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, vous avez bien agi. Maintenant, le temps que la procédure se mette en route, que les documents arrivent en métropole, que vous soyez mis au courant des suites, il se sera passé une bonne année.

JamesEraser, Posté le 12/08/2008 à 08:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
J'aurais aimé savoir quelles(s) démarche(s) entreprendre afin que mon permis soit transmis à la préfecture de mon département

Il fallait écrire à la Préfecture qui détient votre permis en y joignant une enveloppe à votre adresse pour qu'elle vous achemine votre titre directement en fin de suspension.

Citation :
qu'il transmette la procédure au tribunal compétent de mon lieu de domicile

Le Tribunal de votre domicile n'a aucune compétence locci pour statuer sur les faits qui vous sont reprochés. Le dossier étant en l'état et transmis au Parquet. C'est le Tribunal calédonien qui statuera sur votre affaire et le jugement vous sera signifié par huissier ou à défaut, par un Policier ou Gendarme.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 08:32
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
James a raison, le seul tribunal compétent pour statuer sur votre infraction est le tribunal de Nouvelle Calédonie et les documents seront ensuite acheminés vers la métropole. Là, les délai risquent d'être longs pour que vous puissiez récupérer votre carton rose. Il s'en sera écoulé, d'ici là, de l'eau sous les ponts. C'est ce que j'ai voulu vous expliquer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]