Suite de requete en exoneration

Sujet vu 591 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 20:18
> Droit routier


mimic, Nord, Posté le 20/08/2012 à 20:18
2 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour,

Suite à un PV pour dépassement du temps de stationnement, j'ai envoyé une requete en exonération avec courrier ( sans détail, mais signalant que je réservais la primeur de ma déclaration au juge) .

Pour info, je n' ai rien payé à ce jour, et le PV ne mentionne pas avec exactitude le lieu de l' infraction : nom de la rue uniquement.

ma question est la suivante : " la gendarmerie me dépose ce jour en boite aux lettres un vulgaire bout de papier sans envellope me demandant de bien vouloir me présenter chez eux pour ce dossier
.
Suis en droit de ne pas me présenter
?"

Merci d' avance pour votre attention

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/08/2012 à 23:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est à vous de voir. Si votre contestation n'a pas suivi la stricte application de la procédure, l'OMP, qui a déclanché cette demande, va laisser pourrir la situation, ne transmettra pas au Parquet, votre amende sera majorée, elle sera transmise au Trésor Public pour recouvrement, le Tésor Public chargera son huissier de procéer au recouvrement de votre amende majorée, l'huissier saisira la somme directement sur vos comptes bancaires, y compris ses propres frais, et la banque vous facturera ses frais également. Donc, si votre amende est de 1ère classe, au lieu de payer les 17 € dans les temps, l'amende majorée va se chiffrer à 38 €, les frais d'huissier et les frais de banque feront grimper la note à 250 € environ. Par contre, si vous vous rendz à la convocation des gendarmes, le maxi pénal que vous risquez est de 38 € pour une simple amende de 1ère classe.

Donc, comme dit précédemment, c'est vous qui voyez.

mimic, Nord, Posté le 21/08/2012 à 11:57
2 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour et merci,

Est il exact que le lieu de l' infraction doit figurer détaillé sur le PV, et y a t il un texte de loi que je puisse lire à ce sujet ?

Ils feraient déplacer un huissier pour cette petite somme ?

Tisuisse, Posté le 21/08/2012 à 12:41
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qui doit faire déplacer un huissier ? surtout pas les gendarmes, ils n'en n'ont pas besoin, ils sont assermentés. C'est à vous, et à vous seul, d'apporter la preuve du contraire.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2012 à 20:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le nom de la rue, en l'espèce, suffit.

L'absence du numéro devant lequel était stationné le véhicule n'est pas cause de nullité du PV, reçu " pour dépassement du temps de stationnement".

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]