Je suis accusé d'un exces de vitesse que je conteste

Sujet vu 643 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 15:26
> Droit routier


Benoit, Posté le 05/06/2008 à 15:26
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour

J'ai été flashé sur l'A13 sens Rouen Caen le 31/03/2007.

L'infraction relevée est un esces supérieur à 50km/h. Je conteste cette infraction. pour deux raisons : il est dit dans le PV qu'il pleuvait ce que je conteste, le radar semble ne pas avoir été installé conformément aux prescriptions car j'ai vu un flash en hauteur (j'ai même pensé à un flash d'appareil photo actionné depuis le pont qui enjambe l'A13 à cet endroit sur le moment).
J'ai été convoqué le 21/05/08 pour une "composition pénale", procédure qui repose sur une reconnaissance de ma culpabilité. Je ne me suis donc pas rendu à cette convocation.

Questions : dans combien de temps dois je comparaitre devant le tribunal ? Qui connait un avocat spécialisé dans ces questions sur la Seine Maritime pour me défendre ?

D'avance merci

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JamesEraser, Posté le 10/06/2008 à 00:07
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Quelle est la vitesse limitée ?
Quelle est la vitesse retenue ?
A ces seules questions, vous constaterez déjà que le phénomène climatique n'a pas modifié les valeurs vitesses de votre procès verbal puisque les radars sur autoroute sont réglés à 130.
Vérifiez la localisation du radar sur votre procès verbal.
Si le Tribunal n'est pas chargé, vous aurez rapidement des nouvelles par le biais d'une citation à comparaître.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 10/06/2008 à 16:46
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous reçu le résultat de la "composition pénale" ? Si oui, vous avez un délai pour faire appel de cette condamnation. Je suis surpris de cela car, sauf erreur de ma part, le conducteur n'est pas convoqué à une composition pénale, il est convoqué au tribunal de proximité (si fait contraventionnel) ou par le tribunal correcionnel (si fait délictuel).

Comme vous le demande JamesEraser, quelle est la vitesse réelle enregistrée et quelle est la vitesse retenue ainsi que la vitesse limite sur cette portion d'autoroute (ces renseignements sont indiqués sur votre avis de PV) ?

Si toutefois c'est bien une vitesse retenue supérieure à 50 km/h au delà de la vitesse limite imposée sur vette portion d'autoroute, vous avez peu de chance de pouvoir contester quoique ce soit et vous risquez :
- une amende fixée par le tribunal au maxi de 1 500 €
- une suspension du permis pour un maxi de 3 ans
(ces 2 maxi sont rarement appliqués)
- un retrait automatique de 6 points et ni le procureur, ni les juges, n'ont de pouvoir sur le nombre de points à retirer : c'est 6 points, pas 1 de moins.
+ des peines accessoires.


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