Stationnement sur voie publique devant fenêtre de riverain

Sujet vu 1138 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 13:12
> Droit routier


globetrotteur, Posté le 14/05/2008 à 13:12
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,

Nous avons une question à vous poser suite à un conflit entre voisins.
Voici la situation : Nous habitons dans une impasse (voie publique), et notre portail est au bout de l'impasse. Lorsque nous nous garons devant notre portail, nous sommes devant une des fenetres de notre voisine. Celle ci se plaint d'avoir une vue désagreable à cause de notre véhicule et veut que nous ne nous garions plus là. Elle dit que la rue est publique et que nous n'avons pas le droit de nous garer devant sa fenetre. Je précise que nous ne genons aucune sortie de véhicule et ne sommes pas devant sa porte d'entrée.
De plus, elle a mis un banc en plastique (attaché à une chaine), dans la rue, sous sa fenetre. Elle nous accuse donc, lorsque notre véhicule est garé (forcément devant le banc... si nous nous décallons nous génons la sortie de nos autres voisins. De plus avec ce banc, nous ne pouvons plus entrer notre second véhicule dans notre cour... le problème ne s'est pas encore posé pour le moment.) de ne pas pouvoir s'assoir sur son banc correctement... Elle veut donc que nous allions nous garer plus loin, bien que nous soyons devant notre portail et ne gênons en rien la circulation...
Sommes nous dans nos droits de continuer à garer notre véhicule là ? Sommes nous dans nos droits si nous lui demandons d'enlever son banc afin de pouvoir entrer un véhicule dans notre cour). Nous ne voulons pas que cette histoire termine mal, nous souhaitons seulement savoir qui a droit de quoi. Merci d'avance.

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frog, Posté le 14/05/2008 à 14:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

Citation :
Sommes nous dans nos droits de continuer à garer notre véhicule là ?

Non, le stationnement sur le domaine public se fait aux endroits désignés à cet effet.

Citation :
Sommes nous dans nos droits si nous lui demandons d'enlever son banc afin de pouvoir entrer un véhicule dans notre cour).

Oui, puisque la présence de ce banc constitue une entrave à la jouissance de votre propriété (le terrain). - Il en est autrement si ce banc ne vous gêne que dans l'hypothèse où votre premier véhicule est stationné là où il ne devrait pas être, et que ce sont à la fois le banc et votre premier véhicule qui empêchent le second d'entrer sur votre propriété.

Citation :
Nous ne voulons pas que cette histoire termine mal, nous souhaitons seulement savoir qui a droit de quoi.


C'est tout à votre honneur, surtout si vous ne cultivez pas l'esprit de chicane mais chercher une solution qui convienne aux deux parties. :-)

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Universität Potsdam.


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