Stationnement lors d'un contrôle routier

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 11:25
> Droit routier


Nathanais, Posté le 04/08/2008 à 11:25
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,

Nous avons été contrôlés (papiers, assurance,...) par la police en plein milieu d'un rond-point. Le policier qui nous avait demandé de nous arrêter nous a en effet fait stationner dans le rond-point tout au long du contrôle.
Vu le caractère de dangerosité de cet "emplacement de stationnement", est ce normal ? puis-je contesté légalement le PV (pour retard de controle technique) ?

Vous en remerciant par avance,
Cordialement.
ND

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Tisuisse, Posté le 04/08/2008 à 18:38
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'emplacement du véhicule, même si vous le considérez comme "dangereux" n'annulle nullement l'infraction qui vous est repprochée. Aucune contestation possible du PV sur ces bases.

Je signale qu'un véhicule arrêté sur un rond-point par les FDO n'est pas rare. Les Forces De l'Ordre sont seules juges de l'endroit où le véhicule doit être arrêté pour verbalisation du conducteur.


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