Pv de stationnement: ce n'était pas lui!!!

Sujet vu 498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 21:47
> Droit routier


nb25, Posté le 22/04/2008 à 21:47
20 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
Le 8 février 2008, mon papa a reçu un courrier de la part du Trésor des Hauts de Seine ( service des amendes) lui signalant qu'il était redevable d'une amende de 33E à la suite d'une amende forfaitaire majorée pour une infraction du 23/06/2007 à Boulogne Billancourt (stationnement irrégulier : pas de ticket horodateur) à 9h47. Mais il n'est jamais allé à Boulogne Billancourt! Et il habite en Franche-Comté!
Etant données la vétusté de son véhicule ainsi que la distance qui sépare Boulogne Billancourt de son domicile, il ne pourrait pas se permettre de se rendre dans cette ville.
De surcroît, sur le pv, il est précisé uniquement la marque du véhicule et non le type.
Il a envoyé un courrier au Tribunal de Police pour contester son PV. Pas de réponse jusqu'à la semaine dernière où il a reçu un PV majoré!
Que doit-il faire?

Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.

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gaucher, Posté le 25/04/2008 à 11:01
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
La première question est de savoir à qui a été envoyé le courrier? Au Trésor Public, chargé du recouvrement? Ou à l'Officier du Ministère Public chargé des Poursuites?

Je pense que ce courrier doit être adressé à Monsieur l'Officier du Ministère Public.

Dans un second temps, je conseillerai à votre père de renouveller sa contestation auprès de Monsieur l'Officier du Ministère Public en précisant qu'il a déjà émis une première contestation et auprès de quel service.

Je précise que ci l'immatriculation apparaissant sur l'avis de recouvrement est exactement la ême que celle de votre véhicule, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès des services de Police au motif d'usurpation de plaque d'immatricuation. Une fois la plainte déposée, vous transmettez une copie à l'Officier du Ministère Public qui fera procéder à une enquête.


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