Stage récupération 4 pts effectué, lettre annulation pas reçue ma

Sujet vu 649 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 23:05
> Droit routier


kallylou, Aube, Posté le 21/03/2013 à 23:05
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

après avoir payé mon dernier pv en février, j'ai vu mes pts de l'année dernière (pv payé mais pts non retirés) défilés, et en regardant sur internet mon solde de pts était à 0...après renseignement pris, on me dis que tant que je n'ai pas reçu le recommandé, je peux "sauver" mon permis en faisant un stage et ainsi avoir 4 pts...je fais le stage, mais le soir du 1er jour, je trouve ds la boite au lettre un recommandé...je tel à la préfecture, qui me disent, comme les intervenants du stage : attendre 15 jours pour reprendre ma lettre, 10 jours pour rendre le permis en espèrant que l'administration ai remis mes pts entre tps, mais que comme il est annulé, il faut demander au ministère de l'intérieur et que ça peut prendre du tps..demain je dois prendre ma lettre, mon solde sur internet est toujours à 0, je voudrais savoir ce que je peux faire de plus que d'attendre, demain je vais tel à la pref pour être sûr que mon dossier soit transmit au ministère, dois je envoyé une lettre au ministère, pour demander quoi et comment, je peux pas leur dire : dépêcher vous de dire à la pref de me remettre les pts !!! si je vais voir les gendarmes, peuvent ils comprendre que ce n'est qu'une question de tps dans l'administration mais que de toutes façons, on me remettra mes pts, donc est ce que je dois vraiment leur donner et est ce que je ne dois + rouler ??? désolée d'avoir été longue...

merci de vos réponse

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kataga, Paris, Posté le 22/03/2013 à 14:20
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Vous ne pouvez faire qu'attendre ..

Le délai à la suite d'un stage est de l'ordre de 15 jours à 1 mois et demi ... pour l'enregistrement des 4 points ..

Juridiquement, vous n'aurez plus le droit de conduire à compter du jour où vous retirerez la lettre ..


Après, c'est à vous de voir si vous conduisez quand même, et si vous le faîtes c'est à vos propres risques et périls .. c'est à vous de voir aussi si vous obéissez ou pas à l'obligation de rendre votre permis ..

kallylou, Aube, Posté le 22/03/2013 à 22:06
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
merci kataga...j'ai tel à la pref qui ont bien mon dossier, donc il n'est pas traité...la dame que j'ai eu au tel me dis de prendre ma lettre demain et de les appeler dans 8 jours pour savoir s'ils ont le verdict du ministère mais elle m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème et après ils remettent les pts..elle m'a dit que je pouvais allez voir les gendarmes pour leur en parler...je le ferais dans la semaine mais pour aller au boulot ça ne sera pas facile car je fais 6h/18h non stop à 15kms et ceux que je connais qui bosse au m^m village commence pour 7h30...restera plus qu'à passer des annonces, mais il reste plus de temps!!!en tout cas merci pour votre réponse...

kataga, Paris, Posté le 23/03/2013 à 08:08
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
çà ne sert strictement à rien d'aller voir les gendarmes pour leur en "parler" ...
Que voulez-vous qu'ils vous disent ??
De conduire sans permis ??
De ne pas rendre votre permis ??
Vous rêvez !!

Tisuisse, Posté le 23/03/2013 à 08:17
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rappel : ce n'est pas la préfecture qui traite les retraits de points, c'est le SNPC : Service National des Permis de Conduires (organisme dépendant directement du Ministère de l'Intérieur, Place Beauveau à Paris 8e).

Donc, le stage est fait, les 4 points sont à vous créditer à effet du lendemain du stage, vous avez donc, à ce jour, 4 points donc la LR/AR 48 SI n'a plus d'effet puisque, à la date de votre stage, vous n'étiez pas informé de cette invalidation. Il vous faut donc effectuer un recours directement au SNPC (adresse ci-dessus) pour qu'ils annulent cette 48 SI.

kallylou, Aube, Posté le 26/03/2013 à 00:21
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci tisuisse je suis allée prendre ma lettre ce matin, j'ai préparé une lettre pour le snpc il n(y a plus qu'a espèrer que tout cela ne mettre pas un mois...ou deux !!!

kataga, Paris, Posté le 26/03/2013 à 06:58
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
C'est la préfecture qui crédite les points du stage.. A vous de voir avec votre préfecture si vous pensez pouvoir accélérer les choses .. vous leur donnez une copie de votre attestation de stage ..

Tisuisse, Posté le 26/03/2013 à 07:56
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Encore une fois, kataga, votre réponse est fausse. Les points ne sont pas gérés par les préfectures. C'est le SNPC, et lui seul, qui retire et recrédite des points, jamais les préfectures.

En conséquence, merci de ne pas induire en erreurs les forumeurs. Je vous rappelle que ce site est un site de droit et pas un simple site de discussion. Ce sont donc des juristes bénévoles et confirmés (diplômes et expériences) qui répondent aux demandeurs et leurs réponses ne sont pas de l'à-peu-près, basées sur des légendes urbaines.

kataga, Paris, Posté le 26/03/2013 à 11:27
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Tisuisse,

?

Je ne vois pas en quoi ma réponse serait fausse..

Ce ne sont pas les préfectures qui font les "retraits" de points mais jusqu'à preuve du contraire, et quoi que vous en disiez, ce sont les préfectures et UNIQUEMENT les préfectures qui créditent les points à la suite des stages de récupération de points..

Tisuisse, Posté le 26/03/2013 à 13:14
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je réédite : Les préfecture ne servent que d'intermédiaires entre l'automobiliste et le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), Les préfectures ont accès au code-points du permis mais simplement à titre de consultation, pas pour créditer ou débiter les points. C'est le SNPC, et lui seul, qui retire ou crédite les points en fonction des fiches NATINF (NATure de l'INFraction) pour le retrait de points, ou en fonction du stage accompli pour le crédit de points. Donc, NON, et je le dis assez fort, les préfectures n'ont aucun rôle sur l'ajout ou le retrait des points quoique vous en pensiez.

kallylou, Aube, Posté le 26/03/2013 à 23:34
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,hier j'ai pris ma 48si, aujourd'hui j'ai envoyé une lettre type que m'a envoyé par mail allopermis, la lettre est simple, je dis que lorsque j'ai fait mon stage je n'avais pas connaissance de l'annulation de mon permis, et que du coup, les points doivent être crédité et je demande confirmation de la validité de mon permis...comme tous ceux dans mon cas, selon la rapidité je vais devoir trouver des solutions pour la vie de tous les jours, entre le travail, les enfants, les courses....enfin je peux dire que la perspective de me retrouver sans permis (et heureusement que ce ne sera pas pour 6 mois) me fais beaucoup réfléchir et "peur", et j'ai dû mal à imaginer ceux qui travaillent encore plus loin (je n'ai que 15 kms)avec des enfants qui n'ont pas d'école sur place...aucun commerce de proximité (pharmacie, poste, nourriture, boulanger...) devoir dépendre de tous pendant plusieurs mois....merci pour vos réponses, la suite dans 8 jours, lorsque je devrais amener mon permis...en fait, je ne pourrais pas le donner moi même je travaillerais pendant les heures d'ouverture de la pref !!!

kataga, Paris, Posté le 08/04/2013 à 07:12
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Tisuisse,

Vous écriviez ici le 26 mars
" Donc, NON, et je le dis assez fort, les préfectures n'ont aucun rôle sur l'ajout ou le retrait des points quoique vous en pensiez."


Et pourtant, dans une autre file, vous écrivez aujourd'hui à la personne (Kiki82) comme je le conseillais moi-même à Kallylou depuis le début de s'adresser à la Préfecture muni de son attestation de stage pour qu'on lui crédite ses points :

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/lettre-48si-apres-stage_115201_1.htm#.UWJRY6LwlrM


Donc finalement, vous reconnaissez que j'avais raison .. et que vous vous étiez trompé : c'est bien comme je le disais depuis le début, le Préfet qui crédite les points des stages et non le FNPC ...

Pourriez-vous le confirmer publiquement à Kallylou ? Et dans la foulée peut-être pourriez-vous nous présenter des excuses ?

Tisuisse, Posté le 08/04/2013 à 07:23
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le préfet ne crédite pas les points, c'est le SNPC qui intervient mais il est possible que le SNPC délègue aux préfectures, l'opération d'inscription des points des stages, dans l'ordinateur du FNPC, puisque la préfecture détient les attestations de stages.

Je fais amende honorable puisque j'étais persuadé que seul le SNPC avait accès aux fichiers-points des conducteurs.

kataga, Paris, Posté le 08/04/2013 à 07:43
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Mieux vaut tard que jamais, et j'accepte vos excuses constatant que même si vous n'y êtes pas encore, vous approchez petit à petit de la vérité.

Car j'insiste : l'article R 223-8 CR indique que c'est le rôle et la compétence juridique du Préfet de créditer les points et au surplus, c'est lui aussi qui notifie :

"III.-Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage."


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