Stage alternatif aux peine judiciaire

Sujet vu 1271 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 20:17
> Droit routier


ades94, Val-de-Marne, Posté le 17/11/2008 à 20:17
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,

Voila ! suite à un contrôle d'alcool, j'ai été retenu à 0,58 mg/l à l'ethylotest. J'ai donc rendez vous au mois de décembre avec le délégue du procureur pour la sanction.

Mon permis est supendu 2 mois suite à l'accusé-réception reçu. Le problème est qu'il ne me reste que 4 points sur 12 sur mon permis. Du coup, mon permis sera normalement annulé.

J' ai entendu dire qu'il existait des stages alternatifs à des peines judiciaires, stage qui permettrait d'éviter le retrait de points ce qui m'arrangerait car, travaillant en trois huit, mon permis m'est indispensable. A votre avis, vu que c'est la première fois et que je n'ai jamais eu aucun antécédent avec la justice, me proposera-t-on ce stage ? Si non, ai-je le droit de le demander ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 23:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, un éthylotest fait un test, pas une mesure. Vous avez été mesuré avec un éthylomètre. 0,58 mg/l d'air expiré est l'équivalent de 1,16 g/l de sang. Vous êtes donc en alcoolémie délictuelle. De ce fait, très peu de chance de se voir passer devant le procureur en comparution pénale mais ce sera devant un juge du tribunal correctionnel.

Pour les points, inutile de demander quoique ce soit, ce sera 6 de retirés, ni plus ni moins, et ni les FDO, ni le procureur, ni un juge pénal n'ont de pouvoir pour diminuer, voire annuler, ce nombre de points à retirer de votre permis, c'est une sanction administrative. De plus, l'aménagement du permis pour raisons professionnelles est supprimé pour les alcoolémies délictuelles, donc pas de permis blanc.

Vous recevrez donc, une fois la sanction devenue définitive, la célébrissime lettre recommandée 48 SI qui vous informera de l'invalidation de votre permis (toutes catégories confondues) et vous devrez repasser l'épreuve du code. Si votre suspension est inférieure à 6 mois (ce qui reste fort probable) vous devrez attendre 6 mois à compter de la remise de votre permis aux autorités, avant de repasser votre code. Vous devrez, au préalable, de votre propre initiative, passer une visite médicale obligatoire auprès d'un médecin agréé par la préfecture, et que la commission médicale vous soit favorable.

Dernière chose : le jugement peut aussi vous interdire la conduite des véhicules terrestres à moteur qui ne nécessitent pas de permis particulier (cyclomoteur, scooter de < 50 cc et < 45 km/h, voiturettes sans permis, etc.).


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