Solde zero sur permis de conduire

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 01:19
> Droit routier


scoubidou, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 01:19
1 message(s), Inscription le 01/03/2009
par hasard en regardant sur le site de telepoint ,je me suis rendu compte que en 5 mois j'étai passer de 10 point a zero point sur mon permis de conduire sans n'avoir reçus absolument aucun courrier que ce soit m'indiquant la perte de mes point.jai appris ce même jours du 26 fevrier 2009 que tout ces point on été perdu a cause de l'usurpation de mon identité par mon propre frére et qu'il m'avez cacher les interpellations auquel il a eu a faire face .Ce que je n'arrive pas a comprendre c'est comment les force de l'ordre auquel il eu a faire lors de ces graves infractions comme un non arret au stop non pas fait le necessaire pour savoir lidentiteé réel de l'auteur de linfraction grave comise comme un stop ou un telephone portable au volant surtout en ayant en face une personne roulant sans aucun document?confirmant sont identité ?

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Tisuisse, Posté le 01/03/2009 à 08:34
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous certain de ces accusations à l'égard de votre frère ? avez-vous des preuves écrites de ces faits ? Pouvez-vous arriver à prouver les lieux où vous vous trouviez lors de ces infractions ?

Si oui à toutes ces réponses, il vous faut alors monter un dossier et déposer plainte contre votre frère, avec constitution de partie civile, directement auprès de :
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction près du tribunal de...
Ce dépôt de plainte devra se faire par LR/AR
à moins que vous ne préfériez prendre un avocat qui, lui, fera le nécessaire quand au dépôt de cette plainte et au suivi de ce dossier.

Attention, faites vite car si vous recevez la LR/AR 48 SI, vous ne serez plus autorisé à conduire, faute de permis. Il vous faut aussi introduire une action au tribunal administratif en contestation des points qui vous ont été retirés puisque ce n'est pas vous l'auteur des infractions.


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