Serai-t-il bon dans mon cas de repousser le jugement?

Sujet vu 402 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 15:58
> Droit routier


MaxH, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/01/2013 à 15:58
2 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonjour,
J'expose ma situation complexe :
Actuellement je dispose encore de 8 points sur mon permis.
J'ai eu une composition pénale à l'issue d'un délit de fuite (accrochage en réalité mais bon vu que c'étai une auto école forcément ..) avec perte de 6 points et obligation de suivre un stage les 4 et 5 avril prochain. C'est donc à l'issue de ce stage obligatoire d'avril que le retrait de mes 6 points sera affectif. jusqu'ici ok?
Malheureusement j'ai ete controlé positif à l'alcool le 1 er janvier (quelle connerie aussi de ma part ça jmen veux tellement) , taux 0.60 soit 1.20, et suis convoqué au TGI de rennes le 18 février prochain. Donc autre perte de 6 points..
Or, renseignements pris à la prefecture, il me reste donc toujours 8 points dixit le relevé d'info integral, et la dernière infraction enregistrée (excès de vitesse sup à 20km/h et inferieur à 30)date de 12-03-10 la dame m'explique que je devrais recup la totalité de mes 12 points le 12-03-13. donc dans un peu plus de 2 mois.
Mes questions sont les suivantes:
- Sachant que je dois attendre de perdre 6 points pour m'inscrire ensuite rapidement à un stage de recup cette fois (ne pas confondre avec celui de sensibilisation), est t il préférable pour moi de repousser le jugement de fevrier afin de perdre les 6 points lors du stage obligatoire plutot qu'attendre que les 6 points de l'alcool soient enlevés? Ce qui me permettrai de faire un stage de recup juste après et ensuite de gagner du temps par rapport au délai de 45 jours du paiement de l'amende pour alcoolémie qui me fera perdre les 6 autres points mais du coup un peu plus tard..
- Ou alors je ne change pas la date du jugement, 18 février, je joue avec le delai de paiement de l'amende et j'arriverais du coup à quelques jours d'écarts entre les 2 pertes consécutives de 6 points et là je la joue sérré pour trouver entre les deux perte de 6 points une date de stage pour recup les 4 points nécessaire pour sauver mon permis?
Je pense avoir droit à l'aide juridictionnelle (au chomage actuellement en plus pour rien arrangé!) et le temps de monter le dossier peut-il être une raison nécessaire au report du jugement?
Aidez moi svp car c'est vraiment compliqué, il me reste peut-ête un espoir de ne pas voir annulé mon permis et ainsi éviter de le repasser car j'en aurai pas les moyens! ..
Merci à vous!

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Tisuisse, Posté le 07/01/2013 à 19:34
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne vais pas vous apporter une bonne nouvelle, votre permis, quoi que vous fassiez, est bel et bien perdu et en voilà les raisons.

D'après ce que j'ai compris, vous avez actuellement 8 points sur 12. Votre 1er délit va vous en retirer 6, il ne vous restera que 2 points sur 12. Même si vous faites un stage, ce qui vous permettrait de remontezr à 6 points sur 12 (2 points du solde + 4 points du stage), vous allez perdre ces 6 points au titre de votre second délit, reste zéro point et invalidation automatique de votre permis.

De plus, les nouvelles dispositions font que, désormais, ce n'est plus le capital points que vous avez à votre compteur au jour du traitement de votre dossier par le SNPC mais le capital points qui figurait à votre compteur au jour de l'infraction.

J'ai donc bien peur que vous deviez repasser votre permis (code seul) vers là fin de cette année 2013 et que, en attendant, vous soyez un certain temps (ou un temps certain) à ne pas pouvoir reprendre le volant.


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