Secteurs police / gendarmerie

Sujet vu 593 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 12:19
> Droit routier


lgrugeman, Posté le 24/06/2008 à 12:19
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

J'aurais voulu avoir une précision sur les secteurs de police et gendarmerie.

La police a t'elle le droit d'empiéter sur les secteurs des gendarmeries pour poser des radars, controler les papiers, alcool, etc...

et inversement ?

Le fait de savoir cette information peut-il être un motif pour contester une contravention (de vitesse dans mon cas).

Merci d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer
Lgrugeman

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JamesEraser, Posté le 24/06/2008 à 17:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
La police a t'elle le droit d'empiéter sur les secteurs des gendarmeries pour poser des radars, controler les papiers, alcool, etc...

Effectivement, les CRS ont une territorialité beaucoup plus vaste que les unités moto de la gendarmerie. En règle générale, elles travaillent sur une assiette Région. De fait, elles empiètent sur les assiettes territoriales gendarmerie qui ne sont qu'à l'échelon Groupement (département)
Aucune constestation possible.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

lgrugeman, Posté le 25/06/2008 à 09:20
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
Merci beaucoup pour cette rapidité, y'a plus qu'à payer maintenant :(

lgrugeman, Posté le 27/06/2008 à 08:56
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
un petit complément pour info

Citation :
la police peut prendre au radar en zone gendarmerie si ce sont les motards et ce qui est génial c’est qu’ils ne sont pas forcément en moto mais ils sont le + souvent en voiture banalisée donc méconnaissable !!


voila le piege dans lequel je suis tombé :(

JamesEraser, Posté le 27/06/2008 à 12:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Exact.
Cordialement

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Pierre Dac


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