Sans permis sans assurance et consomme canabis

Sujet vu 368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/13 à 14:39
> Droit routier


sousouyou, Gironde, Posté le 03/02/2013 à 14:39
1 message(s), Inscription le 03/02/2013
Bonjour,

J'ai une question : mon mari a roulé en France durant 3 mois environ, sans assurance, avait consommé du canabis et avait un permis provisoire belge.

Maintenant, il a rendez vous au tribunal le 26 fevrier. Pouvez¨-vous me dire ce qu'il risque sachant qu'il est au RSA et que, maintenant, il vient d'avoir son permis français en décembre, qu'il est assuré, ce que le tribunal ne sait pas ?

Merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 03/02/2013 à 18:51
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sauf qu'au moment ds faits, votre mari n'avait pas de permis.
voici ce que dit l'article L221-2 comme sanction dans un tel cas:
" Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "
sans la circonstance aggravant de consommation de produits stupéfiants.
cdt

Tisuisse, Posté le 04/02/2013 à 08:48
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour sousouyou,

En fait, votre mari a commis 3 délits :
1 - conduite sans permis valable en France,
2 - conduite sans assurances,
3 - conduite sous l'emprise de substances interdites (les stupéfiants).

Pour le 1er délit, si votre époux peut prouver, au tribunal, que lorsqu'il a passé son permis en Belgique, il vivait là-bas depuis au moins 6 mois, cela sera abandonné. Attention, pas de fausses déclarations, pas de fausses attestations parce que, grâce aux fichiers nationaux, la justice sait s'il vivait en France ou non (Sécurité Sociale, CAF, etc.).

Pour les sanctions maximales possibles, vous avez les dossiers spécifiques pour chacun de ces délits, en en-tête de ce forum (les post-it). Je vous invite à les lire.


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