Saisie de compte bancaire suite a non paiement d'une amende

Sujet vu 2177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 18:57
> Droit routier


RAPOSO, Posté le 05/05/2008 à 18:57
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
En date du 03/01/2008 j'ai été informé par courrier du non paiement d'une amende pour stationnement irrégulier en date du 05/07/2007 à NANTERRE.

J'ai payé cette amende par internet et je possede le justificatif du paiement de l'amende. La somme a été prélevé sur mon compte et je possede la photocopie du prélèvement.

A ma grande surprise j'ai reçu une première relance d'un G.P.E.( groupement des poursuites extérieures) qui m'enjoignais de payer cette amende sous peine de poursuite en cas de non paiement.

J'ai expédié un courrier, non recommandé il est vrai, en joignant toutes les pièces prouvant le paiement.

Je reçois ce jour une nouvelle injonction avec avis de saisie sur comptes bancaires.
DANS L'IMPOSSIBILITE DE JOINDRE CET ORGANISME PAR TELEPHONE CAR TOUJOURS OCCUPE.

1 -Puis-je m'opposer à cette saisie et Comment ?

2- Qui informer de ce mauvais fonctionnement afin que cesse ce harcellement. Je suppose que beaucoup de personnes peu ordonnés doivent se retrouver dans des situations kafkaiennes devant de tels comportements

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citoyenalpha, Posté le 06/05/2008 à 12:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous faut contacter le mandataire du groupement. Il doit être indiqué sur le courier ou les courriers apparemment.

Envoyer (toujours par lettre recommandée avec accusé de réception) au centre des impôts compétent les éléments dont vous disposez prouvant le paiement de l'amende que l'on vous réclame. Il s'occupera d'arrêter les poursuites à votre encontre.

N'hésitez pas en plus à contacter par téléphone le centre des impots.

Restant à votre disposition.


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