Roulant sans permis que rique t on

Sujet vu 1125 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 18:12
> Droit routier


werckmeister, Posté le 06/05/2008 à 18:12
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
roulant sans permis moto et assurance je passe au tribunal courant mai que risque t on

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gregoire552, Posté le 07/05/2008 à 21:29
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

concernant la circulation sans permis de conduire :

Article L221-2 du code de la route

. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.


3° (Alinéa supprimé)


4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.


III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


concernant le défaut d'assurance

Article L324-2 du code de la route
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;


2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.


III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

panthère, Posté le 14/05/2008 à 22:00
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonsoir,

D'accord avec gregoire552

Si vous souhaitez obtenir un tant soi peu d'indulgence de la part du juge, régularisez au plus vite votre situation: Assurez votre véhicule et inscrivez-vous en auto école pour passer le permis.

Bonne soirée


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