Feu rouge + alcoolémie 0,83mg/l

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 19:25
> Droit routier


Oozz, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2009 à 19:25
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

j'ai été contrôlé et placé en garde à vue pour alcoolémie (1,66g/l de sang) et feu rouge dans la nuit de samedi à dimanche. J'ai reçu un PV cas 4bis pour le feu rouge de 90€ à payer dans les 3j sinon c'est 135€...
De plus, mon permis est suspendu pour 8mois et 400€ d'amende. Je pense devant un délégué du procureur le 15 juin.
J'ai plusieurs questions:

- j'ai lu que feu rouge + alcoolémie provoque une perte de 8pts si ils sont constatées en même temps et de 10 points sinon...dois je payer le pv ou attendre?
- est ce que ma peine risque d'être alourdi lors de mon passage au tribunal ?

Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/03/2009 à 19:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le nombre maximal de points qui pourra vous etre retiré est de 8 points, si vous avez déjà perdu des points avant, attention à l'invalidation du permis de conduire, quant à la sanction finale, la décision sera prise par l'autorité judiciaire, le recours à un avocat me semble opportun, courage à vous, cordialement

En application de l'article R. 223-2 du Code de la Route, dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points seraient commises simultanément, qu'il s'agisse de contraventions ou de délits, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

Ce dispositif, entré en vigueur le 14 juillet 2003, est plus sévère que le précédent qui plafonnait le total des retraits de points à six en matière de cumul de contraventions.

Par l'expression « infractions commises simultanément », il convient d'entendre que les infractions ont été commises au même moment et en un même lieu.

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