Retrait de points et refus d'otemperer

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 22:15
> Droit routier


blade95, Yvelines, Posté le 02/04/2010 à 22:15
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,
voila...
mon copain s'est fait arreté par la police avec drogue (très petite quantité il a juste eu rappel de la loi), alcool à 0.76mg/l air expiré et refus d'obtempérer. il lui reste 3pts
il vient de me dire qu'il pourra repasser le stage de recuperation de points qu'à partir du 28 juillet en sachant que le jugement est le 5 juillet!!!

1)ya t'il quelquechose a faire? si perd finalement que ses 6 points on lui retirera son permis quand même alors qu'il lui reste que quelques jours pour pouvoir passer le stage?

2)j'ai vu que "Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la perte de points ou de l'arrêté préfectoral d'annulation du permis de conduire pour introduire un recours."
s'il passe son stage de récupération de points pendant ces deux mois (que jugement aille en sa faveur ou non) c'est a partir de la date de la decision d'appel que les points sont retirés ou ils tiennent compte du nombre de points qu'il lui restait sur son permis au moment de l'infraction?

3)de plus si accepte de reconnaitre sa culpabilité pour la conduite en état d'ivresse mais ne fais appel que pour le refus d'obtempérer les deux delits( et retraits de points affiliés sont suspendus tous les deux ou seulement pour le refus d'obtempérer?

4j'ai juste une ou deux précisions pour le refus d'obtempérer
il me dit que quand ils se sont mis derrière lui avec le giro il s'est arreté et il n'est pas sur avec alcool et musique dans la voiture mais il lui semble avoir entendu leur sirene
ca reste un refus d'otemperer?ya t'il un moyen de le contester?

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Tisuisse, Posté le 04/04/2010 à 10:25
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les points ne sont pas du ressort du tribunal, c'est automatique.

Il n'a pas joué de chance : drogue + alcool + refus d'obtempérer = invalidation du permis par le SNPC. Il est fort probable que le juge va annuler directement son permis.

Même si la drogue n'a pas été prise en compte, les 2 autres délits vont lui coûter 8 points (infractions simultanées). Avec 3 points à l'heure actuelle + les 4 points du stage il pourra cumuler 7 points mais ce ne sera pas suffisant pour conserver son permis. Désolé.


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