Retrait de points pendant annulation du permis

Sujet vu 235 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 21:14
> Droit routier


popinou, Nord, Posté le 26/11/2012 à 21:14
7 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour, bonsoir à tous,

Il y a quelques mois je suis venu sur ce même forum afin de sauver mon permis et d'avoir des informations concernant la fameure lettre 48 SI. Merci de votre aide.

Depuis mon permis a été annulé pour solde de points à 0 début janvier de cette année 2012 et je viens de récupérer celui ci ce mois ci (Novembre donc)

Cependant pour nuir à ma joie je viens de recevoir un commandement de payer concernant mes amendes majorées en 2010 et dont l'avis d'enregistrement au greffe est en 2010 voir même 2011 pour la dernière.

Hors il se trouve que d'après mon relevé intégral je n'avais déjà plus le permis depuis 2009 (non récéption de la lettre 48 SI)je voudrais donc savoir si les différentes amendes si dessus ne vont pas faire fondre mon joli capital de 6 points que je me dois de garder précieusement.

Merci de votre aide... :) Je rappel que les amendes ont toutes été majorées et qu'elles ont toutes un numéro d'enregistrement au greffe.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/11/2012 à 22:06
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonsoir,
Si les amendes sont majorées, les points correspondants ont déjà été retirés.

Citation :
article L.223-1 du Code de la Route, « la réalité d’une infraction entraînant retrait de point est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive. »


popinou, Nord, Posté le 26/11/2012 à 22:35
7 message(s), Inscription le 09/06/2011
Merci beaucoup Lag0 :)

Bonne soirée ! Vous venez de me redonner le sourire ;)

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]