Retrait de point sur permis ?

Sujet vu 1442 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 19:27
> Droit routier


beatom, Haute-Marne, Posté le 05/05/2009 à 19:27
4 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
en décembre 2008 j'ai grillé un feu rouge. Je viens de recevoir par ordonnance pénale (29/04) ma sanction : 220 E d'amende et 15 jours de retrait de permis. Je sais que griller un feu rouge "coute" 4 points sur un permis. J'était jeune conducteur en permis probatoire jusqu'au 2 mai 2009.
A quelle date vont être retirés les points : date de l'infraction, date de l'ordonnance pénale ou date à laquelle je paie mon amende (soit max 1 mois après reception de l'ordonnance pénale correspondant à la période d'appel) ?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 06/05/2009 à 12:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les points sont retirés à compter du jour où votre jugement est devenu définitif. Lisez donc les post-it en en-tête de ce forum et vous en aurez confirmation.

beatom, Haute-Marne, Posté le 06/05/2009 à 19:30
4 message(s), Inscription le 05/05/2009
Merci de votre réponse, mais là où j'ai un doute c'est sur le caractère définitif du jugement : ordonnance pénale datée du 2 février, reçue le 24 avril. Est-ce la date retenue, ou le jugement devient-il définitif quand je paie l'amende (je compte régler vers le 20 mai ?). C'est très important pour moi car au 2 février je suis en permis probatoire, et au mois de mai je récupère mes 12 points.
Merci de me préciser.

Tisuisse, Posté le 06/05/2009 à 23:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un jugement est devenu définitif losque le délai d'appel (délai d'opposition en cas d'ordonnance pénale) est achevé.

beatom, Haute-Marne, Posté le 09/05/2009 à 09:20
4 message(s), Inscription le 05/05/2009
merci beaucoup de votre précision, vous me rassurez. En effet, un gendarme de ma connaissance me certifiait que mes points seraient retirés à la date de l'infraction étant donné que sur l'ordonnance pénale il était précisé PC probatoire.
En tout cas merci d'avoir pris de votre temps pour répondre à mes questions.


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