Retrait permis de conduire

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 20:37
> Droit routier


laure29, Finistère, Posté le 30/12/2008 à 20:37
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
bonjour,
je pose cette question à propos de mon père qui a eu un retrait de permis de 3 mois le 28 juin 2008 pour alcool au volant.passés ces 3 mois il a passé la visite médicale obligatoire et comme la prise de sang n'était pas bonne les médecins l'ont jugés inapte à la conduite puis il a du signer un papier à ce sujet au commissariat.par la suite il a été à une convocation chez l'assistant du procureur où il a eu une amende ainsi que 3 mois supplémentaires de suspension.
il a donc pris rendez-vous fin décembre pour une nouvelle visite médicale soit 6 mois après l'arrestation en état d'ivresse.il a présenté de nouvelles analyses ainsi qu'un mot du médecin traitant car il a eu des problèmes de santé qui expliques un taux de gamma gt important.on lui a donc rendu son permis valable 6 mois avec une nouvelle visite à passer pour le récupérer définitivement.et là surprise!convocation au commissariat début janvier pour rendre son permis suite au retrait du tribunal de 3 mois,ce qui ferait en tout 9mois de suspension!
s'agit-il d'une erreur?quels recours avons nous?
merci d'avance pour votre réponse
cordialement

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Tisuisse, Posté le 30/12/2008 à 22:42
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout cela me semble cohérent.
3 mois de rétention administrative décidés par le préfet en attendant un jugement, avec visite médicale indispensable pour récupérer son permis à l'issue des 3 mois. Cette visite n'étant pas favorable, délai de 3 mois supplémentaires dû, non à une décision du préfet mas à une décision médicale. Ce délai médical n'entre pas en ligne de compte dans la suspension judiciaire de 6 mois infligé par le tribunal. Ces 6 mois du tribunal incluent les 3 mois de la rétention administraitve du préfet, pas les 3 mois de la décision médicale. Donc, tout est logique.


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