Retrait du permis de conduire

Sujet vu 5679 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 17:20
> Droit routier


Thibaut, Dordogne, Posté le 22/11/2008 à 17:20
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonjour à tous,

j'espère tout d'abord trouver un peu d'aide sur ce site car je suis un peu désespéré.

Voilà, j'ai 19 ans, et j'ai commis une infraction (alcoolémie) qui m'a donc contraint à devoir rendre mon permis de conduire. Etant jeune conducteur et n'ayant que mes 6 points (permis probatoire) je suis censé ne plus avoir de points.

Cependant je ne comprends pas bien la décision prise par le substitut du procureur puisque sur la 1ere page me parle de restitution du permis au mois de Février (6 mois après m'être fait arrêté car j'ai eu une suspension immédiate lors de l'arrestation), mais si je comprends bien, je dois le remettre ce meme jour ?? Il ne me parle aucunement d'annulation de permis, est-ce normal ?

J'ai scanné les deux dernières feuilles reçues à ce jour :
http://thibaut.partochs.free.fr/permis/permis1.jpg
http://thibaut.partochs.free.fr/permis/permis2.jpg

Merci par avance pour votre réponse, cela est très important pour moi, car je suis à mon compte depuis Avril dernier et rester dans l'ignorance est assez gênant !

@ très bientôt j'espère et bravo pour ce site et merci à ceux qui y participent activement.

Thibaut

Ps: j'ai enlevé volontairement mon numéro de permis de conduire sur la 1ere page.

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Tisuisse, Posté le 22/11/2008 à 17:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

D'après les documents scannés, vous avez fait l'objet d'une composition pénale (jugement sans votre présence). Vous bénéficiez d'une chance, si on peut dire et vous verrez pourquoi par la suite, de n'avoir pas d'amende, semble-t'il, à payer. Par contre, votre stage obligatoire ne vous permettra pas de récupérer des points.

Par contre, une fois le délai d'appel passé, votre condamnation devient définitive et vous allez "bénéficier" du retrait des 6 points, c'est automatique. Vous avez pu constater que, sur vos documents, figure un code NATINF (NATure de l'INFraction). Ce code va être enregistré dans l'ordinateur du SNPC et vous recevrez ensuite la célébrissime LR/AR 48 SI. Cette LR vous informera, non plus de la suspension de votre permis, mais de son invalidation.

En recherchant en tête de ce forum routier, je vous invite à en lire les posts-it. Ils sont au nombre d'une douzaine dont celui de la conduite sous alcool ou stupéfiant, la perte des points, suspention, annulation, ... du permis. C'est une mine de renseignement pour vous, profitez-en, c'est gratuit.

Au fait, inutile de solliciter un aménagement du permis pour raisons professionnelles, c'est supprimé pour certains délits routiers dont l'alcool. Songez donc au scooter, cyclomoteur ou voiture sans permis (tous avec une cylindrée inférieure à 50 cc ou puissance inférieure à 1 kw et vitesse plafond de 45 km/h).

Thibaut, Dordogne, Posté le 22/11/2008 à 18:27
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonjour,
tout d'abord, merci pour votre réponse et pour la rapidité.

Je n'ai vu les post-it en haut du forum, qu'une fois mon message posté.

J'ai déjà été convoqué par le Substitut du Procureur et je n'aurai en effet pas d'amende à payer mais seulement un stage à faire.

Si j'ai bien tout compris cette "restitution" de permis ne sert donc à rien et je ne le reverrai pas avant Aout 2009. ?

Je me suis mis au scooter pour le moment.

Une autre question, puis-je repasser mon code après le 25 Février ou dois-je attendre Août ?

Merci encore pour votre aide

Thibaut

Tisuisse, Posté le 23/11/2008 à 08:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pourrez repasser votre code et votre conduite (moins de 3 ans de permis) avant le 25 février mais vous ne pourrez bénéficier de votre nouveau permis qu'à compter du 25 février et à condition que :
- vous ayez passé votre visite médicale obligatoire et que celle-ci soit favorable (attention, le RV pour cette visite est à prendre de votre propre initiative, voyez la préfecture),
- que vous ayez acconpli votre stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- que vous ayez fait votre séjour de Travail d'Intérêt Général.

Vous recevrez, soit avant, soit après le 25 février, la LR/AR 48 SI. Si cette LR arrivait après le 25 février, puisque vous aurez récupéré votre permis et pu reconduire, il vous faudra donc le rendre à nouveau pour l'invalidation et attendre le fameux délai de 6 mois d'interdiction avant de repasser le permis.

Cela fait beaucoup de conditions, certes, mais c'est ainsi. Donc, profitez de votre période d'invalidation pour vous réinscrire en auto-école et sachez que, pour les candidats à la conduite, les anciens conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé ne sont pas forcément prioritaires sur la liste d'attente. Plus vous vous y prendrez tôt, plus vos chances de passer juste après la fin des 6 mois fatidiques seront grandes. Avec votre nouveau permis en poche vous redevenez un conducteur probatoire pour 3 ans (vitesses et points réduits en conséquence).

Thibaut, Dordogne, Posté le 23/11/2008 à 18:13
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Merci encore pour la réponse.

Pour la visite médicale le rendez-vous a été pris automatiquement, à la date du 23 Décembre.
Par contre je ne vois nul part des travaux d'intérêts généraux ?!?!

Une dernière question et j'arrête lol. Les 6 mois d'invalidation du permis commence au moment où je reçois la LR ?

Merci encore vous êtes géniaux :D

Thibaut

Tisuisse, Posté le 23/11/2008 à 18:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, effectivement, pas de TIG. Faire le stage sans récup. de points, oui.

Je reprends :

Vous avez été condamné à une suspension judiciaire de 6 mois à compter du 24 août 2008. Cette suspension s'achève le 24 février à minuit et dès le 25 février, vous pouvez récupérer votre permis sous les conditions énoncées.

Cependant, étant en probatoire et n'ayant que 6 points, l'infraction pour alcoolémie vous coûtant vos 6 points, une fois l'infraction enregistrée au SNPC (Service National des Permis de Conduire), la bécane constatant qe votre solde de points est nul, va émettre automatiquement la LR/AR 48 SI.

Si cette lettre vous parvient avant le 25 février, vous vous rendez à la préfecture avec votre condamnation, vous leur signaler que vous avez déjà remis votre permis, la préfecture fait des recherche sur l'ordi., constate vos dire et le délai de 6 mois pour rapasser votre permis commencera dè ce jour.

Si cette LR/AR arrive après le 25 février, vous rapportez votre permis, puisqu'entre temps vous l'avez récupéré, et votre délai de 6 mois démarrera ce jour là. Attention, vous avez 10 jours à compter de la date d'envoi de cette LR pour restituer votre permis et ne plus conduire car, passé ces 10 jours, même en possession de votre carton rose, vous n'avez plus de permis, donc conduire sans permis est verbalisable et cela entraine la suspension de votre contrat d'assurance.

A ce sujet, avez-vous informé votre assureur de votre suspension car, au regard de votre contrat et du code des assurances, vous devenez un risque aggravé et vous devez déclarer votre suspension de permis.

Thibaut, Dordogne, Posté le 23/11/2008 à 18:44
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Merci pour toutes ces informations.

Pour ce qui est de l'assurance, je ne leur ai rien signalé. Qu'est ce que je risque si je ne les préviens pas ?

Tisuisse, Posté le 23/11/2008 à 23:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez bien votre contrat d'assurance. N'y est-il pas écrit que vous devez les informer en cas de suspension ou d'annulation de permis au delà d'une certaine durée (en général 15 jours minimum). Cela sous entend que cette suspension ou annulation soit juridique et devenue définitive. Si vous êtes en bon termes avec votre assureur et le seul conducteur du véhicule, il pourra réduire la garantie au minimum en tant que véhicule non roulant, surtout si votre véhicule reste dans votre garage (les dommages, tels l'incendie, l'explosion, le vol, la tempête, etc. causés par le véhicule ou subits par le véhicule sont toujours exclus des contrats d'habitation). Si vous êtes plusieurs conducteurs déclarés, il pourra transférer les garanties RC aux autres conducteurs. Si par contre il décidait de résilier le contrat, ce qu'il peut faire car votre situation est, selon le Code des Assurances, une aggravation de risque donc à déclarer obligatoirement, aggravation qui peut entraîner une résiliation de la part de votre assureur.

citoyenalpha, Posté le 24/11/2008 à 16:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

la perte des points intervient dès que la décision est devenu définitive, soit 10 jour après la réception de la décision.

Par conséquent votre solde de points est nul à l'issu de ce délai et vous devrez attendre 6 mois pour repasser le code et la conduite cours à compter de ce jour.

Vous pourrez donc repasser votre code et la conduite à partir de la fin du mois de février 2009

Restant à votre disposition.

Thibaut, Dordogne, Posté le 07/12/2008 à 03:11
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonsoir,

Je sors de mon stage de sensibilisation à la sécurité routière et la psychologue qui nous encadré m'a dit que dès que j'avais reçu la lettre recommandé j'avais le droit de repasser le code et le permis (apparemment les lois ont changé) pendant ces 6 mois.

Apparemment, je vais également devoir passer un test Psychotechnique qui coûtera dans les 200 Euros.

Bien compliquée les lois françaises ;)

Tisuisse, Posté le 07/12/2008 à 07:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre psychologue est un psychologue, pas un juriste, et les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne sont pas tous récupérateurs de points, ils n'interromptent pas le délai de 6 mois imposé par les textes, délai qui démarre le jour où vous avez remis votre permis aux autorités suite à la réception de la LR/AR 48 SI.

Je vous rappelle que, si votre LR vous est remise AVANT la fin de la période de suspension, soit avant le 25 février 2009, il vous faudra vérifier que le délai de 6 mois débute au jour de la décision judiciaire devenue définitive, ce dont je ne suis pas certain du tout. Mais si votre LR arrive APRES le 25 février 2009, comme vous aurrez récupéré votre permis, le délai de 6 mois démarre le jour où vous remetterez votre permis aux autorités.

Thibaut, Dordogne, Posté le 27/02/2009 à 12:52
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonjour à tous,
voilà je viens de recevoir la lettre recommandée qui contient mon permis de conduire, ainsi que la décision du médecin me disant que je dois repasser un test d'alcoolémie l'année prochaine (même si mon premier test était négatif, les médecins m'avaient dit que je devrais en repasser un autre).

J'aurai donc maintenant 10 jours pour ramener mon permis à la préfecture, mais le problème est que rien n'est indiquée sur la lettre concernant les 6 mois supplémentaires et que je dois rendre mon permis.

J'ai reçu deux jours auparavant, une lettre du Substitut du Procureur m'indiquant que ma peine de 6 mois (de suspension) était terminée.

Merci de bien vouloir me dire si c'est bien à partir d'aujourd'hui que je dois rendre mon permis à la préfecture ??

Désolé encore pour ces questions mais je suis complètement perdu, je ne trouve pas que cela soit très explicite et trouve un peu ce système mal fait :(

Merci encore à vous pour votre aide et à bientôt

Thibaut

Tisuisse, Posté le 27/02/2009 à 13:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez eu votre permis retiré par le préfet, c'est une rétention administrative. Cette rétention a été transformée en suspension judiciaire. Ca, c'est un point qui doit être complètement séparé de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul. Cette invalidation est administrative et n'a rien à voir avec la suspension judiciaire : elle s'ajoute. Donc, à compter du jours où vous aurez remis votre permis en préfecture, ce sera le début du délai de 6 mois prévus pour l'invalidation, d'interdictiond'obtenir tout permis quelconque. Le code dit "interdiction de solliciter un nouveau permis durant 6 mois". Vous pouvez cependant, durant ces 6 mois, vous réinscrire en auto-école, passer le code et vous ne pourrez passer la conduite qu'une fois le délai de 6 mois achevé. Si vous obtenez votre permis, vous redevenez un conducteur en probatoire, avec 6 points et les limites de vitesse imposées aux probatoires.

citoyenalpha, Posté le 27/02/2009 à 14:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

un petit rappel

lorsqu'une infraction concernant la conduite sous alcool ou substance illégale est constatée par les forces de l'ordre le préfet peut ordonner la rétention administrative du permis de conduire. Cette rétention purement administrative et non judiciaire interdit la conduite pendant une durée ne pouvant excéder 6 mois (sauf reconduction pour 6 mois) le temps pour le procureur soit de saisir le tribunal correctionnel soit de proposer à l'auteur de l'infraction une composition pénale qui devra être validée par un magistrat du siège.

La période de rétention administrative sera à retrancher de la période de suspension prononcée par la justice.

Exemple

* 1er octobre rétention administrative de 4 mois
* jugement prononcé ou signifié (remis contre signature) 1er décembre condamnation à 6 mois de suspension

* donc 6 mois moins 2 mois de rétention effectuée = 4 mois de suspension

soit récupération du permis le 1er mars


Dans votre cas le procureur vous a proposé une sanction afin de vous éviter la comparution devant le tribunal. Cette composition pénale a été transmise à un magistrat du siège pour validation. Le magistrat constate votre reconnaissance de culpabilité et votre accord sur la sanction proposée. Il délivre alors une ordonnance pénale (jugement sans comparution).

Or ce jugement ne vous a pas été encore signifié. Le retrait de point n'est toujours pas effectif.

La lettre recommandée contenant l'ordonnance pénale vaut signification du jugement. Vous avez 30 jours pour faire opposition à ce jugement. Contrairement à un jugement prononcé (ou signifié) par le tribunal correctionnel où le délai d'appel est de 10 jours.
Le retrait de point sera effectif à compter des 30 jours suivant la délivrance de l'ordonnance pénale.

Alors maintenant reste à savoir le nombre de point dont vous disposiez le jour du retrait de point.

Si votre solde était de 6 points, le permis est invalidé. Et c'est là tout le problème. Cette sanction est purement administrative. Peu importe la durée de rétention ou de suspension suite à l'infraction. Vous devrez attendre 6 mois à compter de la notification de l'invalidation de votre permis pour pouvoir avoir droit à la délivrance d'un nouveau permis probatoire.


Si votre solde n'était pas de 6 points, le permis reste valide et vous pouvez le retirer à la fin de votre suspension judiciaire devenu définitive (moins la période de rétention)


Attention les délais de suspension ou de rétention ou de période d'interdiction d'obtenir délivrance d'un nouveau permis court à compter de la notification ou de la signification des décisions administratives ou judiciaires et non à compter du jour où vous remettez votre permis aux autorités.
En effet la loi entend par suspension ou annulation ou invalidation du permis de conduire , l'interdiction de conduire.



Concernant le nombre de points affecté au permis :

le permis de conduire est affecté de 6 points lors de son obtention ou de sa délivrance suite à une annulation judiciaire ou invalidation administrative soit solde de point = 6/6points

Pour les permis obtenus avant le 31/12/2007 le nombre de point maximum reste à 6 points pendant toute la période de probatoire. A la fin de la période probatoire votre permis dispose de 6pts - pts retirés suite infraction / 12

Pour les permis obtenus après le 31/12/2007 le nombre de point disponible augmente de 2 points par année de période probatoire (de 3 pts pour ceux ayant effectué la conduite accompagnée) si aucune infraction ayant entraîné un retrait de point n'a été définitivement condamnée.

A la fin de la période probatoire votre permis dispose de 6pts + 2 (ou3) * nombre d'année sans infraction depuis le début de la période probatoire - nombre de points rétirés suite infraction / 12


L'explication générale est compliquée mais dans les cas pratique le calcul du solde de point se fait rapidement à condition de connaître la date d'obtention du permis et toutes les infractions ayant entraîné un retrait de point depuis le calcul du solde et l'obtention du permis.

Dans votre cas vous venez de recevoir la notification de l'invalidation de votre permis de conduire. Vous avez 10 jours soit pour rendre votre permis soit pour saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision le temps d'obtenir audience auprès du tribunal administratif (attention il convient d'apporter des moyens à votre demande à défaut elle sera rejettée).
Suite à la restitution de votre permis ou aux 10 jours maximum le permis est invalidé et vous devez attendre 6 mois pour pouvoir soliciter la délivrance d'un nouveau permis ( vous pouvez repasser l'épreuve du code avant mais attention aux délais pour obtenir une date d'épreuve de conduite prévoyez de vous inscrire tôt pour pouvoir obtenir une date juste à la fin de vos 6 mois d'interdiction de solliciter un permis).

Ce délai de 6 mois court soit à compter de la restitution du permis ou soit à la fin du délai de 10 jours.
La non restitution du permis suite au délai de 10 jours est passible d'une amende de la quatrième classe.

Restant à votre disposition

Thibaut, Dordogne, Posté le 27/02/2009 à 18:49
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Merci pour votre réponse.

Cet après midi, j'en ai profité pour appeler la Préfecture. Voilà ce qu'ils m'ont dit :

"Pour nous, votre peine de suspension de permis est terminée, c'est pour cela que nous vous avons envoyé un nouveau permis. Vous n'avez maintenant plus rien à voir avec la préfecture; si vous avez une peine complémentaire, c'est le tribunal qui vous le notifiera".

Je lui ai donc demandé si je pouvais rouler avec ce nouveau permis, et la dame m'a répondu que oui, sans aucun problème !

Le problème est que je n'ai rien reçu du Tribunal m'ordonnant d'aller rendre mon permis, est ce normal ?

Merci Tisuisse pour ton aide qui m'ai précieuse et à bientôt

Thibaut

Tisuisse, Posté le 27/02/2009 à 19:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR 48 SI vous informant de l'invalidité de votre permis, vous pouvez reconduire. Dès que vous recevrez cette lettre, vous devrez suivre la procédure rappelée par citoyenalpha, procédure également mentionnée dans les post-it, en particulier celui qui traite de l'invalidation.

Thibaut, Dordogne, Posté le 28/02/2009 à 03:11
8 message(s), Inscription le 22/11/2008
Merci à vous pour vos réponses, c'est parfait !

J'espère maintenant que cette lettre va arriver assez rapidement...

Merci à vous pour vos réponses et à très bientôt ;)

Thibaut

Ps : vous pouvez me tutoyer, je n'ai que 20 ans (et plus de permis :S)


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