Rétention permis de conduire

Sujet vu 967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 11:43
> Droit routier


udo, Posté le 20/09/2007 à 11:43
1 message(s), Inscription le 20/09/2007
Contrôlé à moto pour excès de vitesse 95km/h au lieu de 50km/h, vitesse retenue 90km/h par la gendarmerie. Le permis a été confisqué et la moto immobilisée.
La préfecture m'informe d'une suspension de permis de 45 jours. Visite et analyse médicale avant de récupérer le permis.
Décision de la prefecture a été transmise au Procureur de la République et au Commandement de la Gendarmerie.
Si j'ai bien compris : il y aura obligatoirement une décision judiciaire ?
Puis-je demander, lors de l'audition, la possibilité que seul le permis de conduire une moto soit suspendu afin que je puisse me rendre à mon travail en voiture ?

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Adam Kadamon, Posté le 25/09/2007 à 21:54
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Oui il y a obligatoirement une décision judiciaire et non, le permis n'est pas divisible, toutes les catégories sont suspendues.

Cordialement.


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