Retention permis de conduire

Sujet vu 1092 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 08:32
> Droit routier


charly123, Posté le 05/03/2008 à 08:32
5 message(s), Inscription le 05/03/2008
bonjour , pouvez vous me rensiegner il y a il un delais pour une notification de retention de permix de conduire :accident le 15 decembre et depuis pas de nouvelles des forces de l ordre

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 08:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

La rétention est le fait par un officier ou agent de police judiciaire de garder votre permis du fait d'un délit pour lequel il est intervenu en attendant la décision du représentant de l'état sur une éventuelle suspension. Le délai ne peut excéder 72h.

Si votre permis doit vous être retiré (suspension du permis et non rétention) vous serez sûrement convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour le restituer.

Pourquoi pensez vous que votre accident entraînerait une rétention de votre permis??

Restant à votre disposition

charly123, Posté le 06/03/2008 à 21:14
5 message(s), Inscription le 05/03/2008
bonsoir voila le15 dec2007 j ai eu un accidentde la route (en etat d ebriete) j ai ete evacué par les pompiers et le samu .les gendarmes ont retiré mon permis de conduire de mon portefeuille (j etais sans connaissance) mon pere le lendemain est allé chercher mon portefeuille a la gendarmerie et presenter les documents du vehicule depuis je n ai pas vu un gendarme pourrait il y avoir un non respet de la procedure? puis je etre convoqué devant un tribunal sans etre entendu par les fdo .je ne sais pas quoi faire !!!!
ps : je suis resté hospitalise 2 mois.merci


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