Retard de transmisson de plainte et frais en découlant

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 16:51
> Droit routier


loopsy, Posté le 28/05/2008 à 16:51
2 message(s), Inscription le 11/05/2008
Bonjour,

Je suis un peu perdue, j aimerai avoir votre avis et conseils:

Le 1 mai 2007 mon ami & moi avons été percutés par un autre véhicule.Cette personne roumaine, est en tort a 100% après expertises de l assureur et de la gendarmerie. Je le désigne par: A

Nous avons fait un constat, une audition a la gendarmerie, et nous 2 avons déposé plainte contre A. Suite à notre tonneau, nous avons fini " à l envers" dans la voiture & en sommes sortis seuls. A n avait rien et n est pas venu nous aider ni même voir si nous étions en vie, & nous a accusé de ne pas savoir conduire alors que nous n avons pas commis d infraction et n avons pas été dangereux sur la route. Je précise que nous avons eu beaucoup de chance lors de cet accident, nous aurions pu avoir de graves séquelles

La gendarmerie nous ayant affirmé que A était assuré, nous avons saisi un avocat pour aller en justice.

Mais la gendarmerie a mit 7 mois à transmettre notre plainte au tribunal, & nous avons appris a ce moment que A n était en réalité pas assuré.

Après cela, notre affaire n a pas beaucoup avancé, car la justice recherchait A, qui s est évanoui dans la nature.

Finalement, il n y a pas d action en justice puisque A est introuvable, & je vais avoir les frais d avocat a payer, ce que je n avais pas prévu & que je viens juste d apprendre.

Je vais donc dé saisir l avocat de mon dossier (j ai vu ça avec lui au téléphone) remettre l affaire à l assureur de mon ami et attendre ma proposition d indemnisation (c est sa voiture qui a été accidentée, sous son contrat d assuré. Lui dépend du Fond de garantie, moi de son assureur)

Car nous n avons pas encore été indemnisés, notre guérison date de fin mars

Mais mes questions sont celles ci :

Est ce que je peux faire quelque chose contre la gendarmerie qui nous a induit en erreur quand à la non-assurance de A? Nous avons appris en DÉCEMBRE que A n était pas assuré. La gendarmerie n aurait elle pas DU se rendre compte que la carte verte n était pas la bonne?! Et au moins nous en informer dès qu elle l a sut? Les 2 voitures étaient épaves, et le constat a été fait le lendemain, nous n avons pas pu constater que A nous donnait une mauvaise carte verte!

Est il normal qu il ait fallut 7 mois à la procédure pour être transmise au tribunal et ce sur la demande du tribunal alerté par mon avocat du délai inadmissible de transmission?

Merci d avoir lu mon problème, vos idées et conseils sont les bienvenus pour l avancement de cette histoire...

Eva

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