Restitution permis de conduire

Sujet vu 2426 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 22:31
> Droit routier


seedfinder, Pas-de-Calais, Posté le 09/05/2009 à 22:31
7 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour a tous,

Arrêté début février par les FDO vers 21h pour un contrôle routier , j'ai été dépisté positif au cannabis par test salivaire puis confirmé par analyse d'urines.
Pas alcool ou autres , que canna (taux : 1.2 ng/ml)

Je passe sur le fait que je n'étais plus sous l'influence directe du produit vu que pris la veille avant d'aller dormir et donc plus de 20h avant le contrôle.(merci donc de ne pas poster les fameuses "leçons de morale")

Suite a ce contrôle donc, 3 mois de suspension administrative puis ordonnance pénale qui aboutit a alourdir la sanction a 4 mois de suspension de permis et 300e.

Ce qui nous amène donc a la période début juin pour pouvoir enfin RECONDUIRE

Je précise que la visite médicale a été faite fin mars et a abouti a une aptitude a la conduite temporaire d'un an.(en gros tout est OK)

Je précise également que pour passer cette VM il m'a fallu arrêter deux mois ma conso (le soir souvent après manger) avant de la passer (oui pr être sur d'être négatif) et que vu les dangers de recidive a chaque fois que je vais prendre ma voiture désormais je penserai a quand remonte ma dernière "prise" qui se sont d'ailleurs plus espacées depuis la diète imposée( oui j'ai redécouvert le plaisir de certains alcools que j'avais abandonné depuis quelques années)

Patientant donc début juin pour récupérer mon permis vu que VM OK et amende payée ,quelle n'a pas été ma surprise de recevoir ce jeudi dans un courrier provenant de la sous préfecture mon PERMIS TOUT NEUF (oui l'ancien avait fait son temps je pense il l'ont changé pour un neuf) ainsi que le certificat medical ok

Ma question est donc la suivante :

Ai je légalement le droit de rouler vu que mon permis m'a été restitué par les autorités compétentes et que sur mon permis catégorie B est indiqué "depuis le 16/06/2003 (date d'obtention) " et "jusqu'au 02/04/2010 (date de la prochaine VM j'imagine)"

Je précise enfin que bien entendu , je n'ai reçu aucun courrier depuis me demandant de restituer mon permis et que de par plusieurs sources concordantes (notamment policière) si je suis en possession de ce fameux bulletin rose et qu'il me reste encore des points (ce qui est le cas) je possède le droit de ROULER (en voiture s'entend)
Cependant je ne veux pas courir de risque a un mois prés !


Merci d'avance pour votre réponse
Et bravo pour le bénévolat....

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Tisuisse, Posté le 10/05/2009 à 08:11
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez vous "début février" ? la date précise SVP.
Merci.

seedfinder, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2009 à 11:37
7 message(s), Inscription le 09/05/2009
Le 7 fevrier 2009

Tisuisse, Posté le 10/05/2009 à 13:43
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben voilà, vous avez votre réponse.

Vous avez été condamné à une suspension judiciaire de votre permis pour une durée de 4 mois et cette durée inclut les 3 mois décidés par le préfet. Le début de cette suspension judiciaire est à effet rétroactif du jour où, ayant été contrôlé, le permis vous a été retiré. Cette date est donc le 9 février 2009. Les 4 mois s'achèvent le 9 juin 2009.

A mon avis, la préfecture n'étant pas encore au courant de votre condamnation par le juge à moins que le jugement ne soit pas encore devenu définitif (délai d'opposition ou d'appel non terminés à cette date), vos 3 mois étant achevés et la visite médicale OK, ils vous ont restitué votre permis. Dans tout ça, rien d'illogique.

A mon humble avis, il vous faudrait aller à la préfecture pour savoir ce qu'il en est exactement quand au mois supplémentaire de suspension, mois que vous devrez, tôt ou tard, effectuer.

seedfinder, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2009 à 15:26
7 message(s), Inscription le 09/05/2009
Merci pour les infos Tisuisse.

Je vais donc appeler la préfecture demain

En revanche ais je le droit de rouler durant le laps de temps ou j'ai le permis dans les mains ?

Car j'imagine que le mois restant commencera a partir du jour ou le permis sera re-rendu aux autorités?

Merci de m'éclairer sur ce point...

Cordialement ,


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