Restitution de mon permis de conduire

Sujet vu 840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 09:40
> Droit routier


michoutte, Oise, Posté le 12/12/2008 à 09:40
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
je viens d'avoir un suspension de mon permis pour 3 mois pour un excès de vitesse.
Pour obtenir la restitution de mon permis la visite médicale est-elle obligatoire si ce n'est pas précisé sur les documents de jugement ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 12/12/2008 à 12:01
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui. Au delà de 1 mois de rétention, de suspension ou d'annulation, la visite médicale est obligatoire. Elle est aussi obligatoire après une invalidation (voir ces termes dans le post-it en en-tête du forum du droit routier).

Vous ne serez pas convoqué par la préfecture, c'est à vous de prendre les devant et demandant un dossier à la préfecture et en prenant rendez-vous avec un médecin agréé. Attention, les délis peuvent être long pour obtenir ce rendez-vous puis autre long délai pour la commission de la préfecture. Sans l'attestation qui vous sera délivrée par cette commission, vous ne pourrez pas obtenir la restitution de votre permi donc vous ne pourrez pas reconduire.


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