Restitution de permis aprés une composition pénale

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 11:44
> Droit routier


murphy94, Val-de-Marne, Posté le 15/09/2010 à 11:44
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

Il y a 6 ans, suite à accident sous emprise alcoolique et à une composition pénale je devais :
- remettre mon permis pour 5 mois
- verser une amende
- suivre un stage routier à l'apave sous 5 mois
je n ai pas effectué ce stage...

Comment puis je faire pour pouvoir récupérer mon permis aujourd'hui.

En vous remerciant par avance,
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/09/2010 à 18:20
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes vous certain que votre stage devait être fait à l'APAVE ?
L'APAVE est l'Association des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electrique, c'est un organisme chargé de l'expertise et de la vérification de machines outils et de tout ce qui a trait à la sécurité dans les ateliers, les usines, les immeubles, etc. L'APAVE est habilité à vérifier les machineries des ascenseurs, les extincteurs, les robinets d'incendie armé, etc. L'APAVE organise, en collaboration avec le Laboratoire du Feu situé en Région Parisienne, des stages pour les pompiers volontaires des entreprises.
A moins que votre APAVE ne soit, dans votre cas, un autre organisme.

Tant que vous n'aurez pas fait votre stage, vous ne pourrez pas récupérer votre permis, la préfecture exigera l'attestation délivrée par ce stage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]