Refus de priorité, mon affaire passe au tribunal!

Sujet vu 2063 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 22:17
> Droit routier


CaroDaim, Côte-d'Or, Posté le 24/10/2008 à 22:17
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
En mars 2008, j'ai percuté un vehicule en voulant sortir d'une station essence ou la visibilité était réduite. Etant blessée, la police s'est déplacée et a reconnu un refus de priorité de ma part, ce que je reconnais. Aucune partie n'a porté plainte et j'étais la seul blessé (épaule déplacée, TC sans perte de connaissance: 1 mois d'arrêt de travail)
Je viens d'avoir la mauvaise surprise de recevoir, soit 7 mois après, une notification d'ordonnance pénale sans que je sois au courant me condamnant à une amende 270€ + 22€ de droit fixe, presque 300€!!!
J'ai du payer les réparations de la voiture, subir 1 mois d'arrêt de travail et j'ai encore mal, voir mon assurance augmenter à cause du malus et cerise qur le gateau je ne gagne que 550€ par mois et on me demande de payer 300€ de plus!
Je pense avoir suffisamant payé mon erreur, surtout que c'était mon premier accident en 5 ans de permis sans aucune contravention, soit mes 12 points.
Quel recours puis-je avoir car je trouve cette situation un peu injuste.

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Tisuisse, Posté le 25/10/2008 à 09:13
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun. Vous sortiez d'un parking, que cette sortie pose problème de visibilité ou non, vous n'aviez pas priorité. C'est donc une contravention de la classe 4. Lisez le post-it en en-tête de ce forum, relatif aux priorités.

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 10:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme le souligne mon confrere TISUISSE et comme vous etes entièrement en tort, de plus ayant été condamné pour refus avéré de priorité, il n'y a malheureusement rien à faire, sous peine à mon avis d'aggraver la sanction pénale, cordialement

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CaroDaim, Côte-d'Or, Posté le 25/10/2008 à 13:28
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
Merci de vos réponses mêle si ces dernières ne sont pas très encourageantes!

Pensez-vous que je puisse quand même demander une facilité de paiement! Pourquoi l'amende ne s'élève-t-elle pas à 165€ seulement?

Voici mes deux dernières questions, je vous tiendrai au courant de la suite;

Merci

Tisuisse, Posté le 25/10/2008 à 13:33
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, désolé encore une fois. Lorsque vous avez reçu les sanctions de l'ordonnance pénale, vous aviez un paragraphe relatif à votre possibilité de faire appel de cette décision avec le délai d'appel et devant qui interrjeter appel. En principe, ce délai est de 30 jours. Si ce délai est passé, vous ne pouvez plus faire appel et le jugement devient définitif.

L'étalement du paiement doit être demandé auprès des services du trésor public et non auprès du tribunal.

C'est maintenant que vos 4 points vont être supprimés si ce n'est déjà fait.

CaroDaim, Côte-d'Or, Posté le 26/10/2008 à 09:08
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
Je suis dans les temps puisque j'ai reçu le courrier il n'y a que 3 jours mais si je fais appel et que je prends plus, je vais vrament avoir une dent contre la justice française.

Par contre si j'ai de nouveau un accident, et que je suis blessée, je ne le dirai pas, je ferai un constat à l'amiable et comme ça je serai sur de ne pas passer au tribunal et de payer des amendes complètement absurdes!

Merci pour l'info sur la facilité de paiement.

A bientôt.

Tisuisse, Posté le 26/10/2008 à 09:18
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, si vous avez un nouvel accident, que vous soyez responsable ou non, les témoins peuvent, eux même, appeler les secours et si les secours se déplacent, les FDO aussi. Alors !

Maintenant, si vous voulez interjeter appel, voyez un avocat car cela ne se fait pas n'importe où, n'importe quand et n'importe comment. A vous de voir.


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