Refus d'obtemperer à gendarmerie

Sujet vu 673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 16:39
> Droit routier


JFM, Posté le 21/07/2008 à 16:39
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Un soir, j'ai refusé d'obtemperer aux injonctions de la police me demandant de m'arrêter au bord de la route; j'ai poursuivi ma route.
Le lendemain les gendarmes sont venus m'interpeller et mis en garde à vue.
Je ne me suis pas arrêté car j'avais un degré d'alcoolémie trop important.
Que va-t-il m'arriver? quelles sanctions vais-je subir?
Celle-ci est ma première infraction; j'ai mon total complet de point; je n'ai jamais été arrêté ni eu de contravention.

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Tisuisse, Posté le 05/08/2008 à 13:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Refus d'otempérer :
- délit avec passage devant le tribunal correctionnel,
- amende maxi de 3 750 €
- suspension du permis maxi 3 ans
(les 2 maxis rarement appliqués mais les tribunaix n'aiment pas trop ce genre de comportement)
- perte automatique de 6 points
- insciption de ce délit sur votre casier judiciaire.


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