Recupération permis de conduire

Sujet vu 661 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 17:35
> Droit routier


gallet, Pas-de-Calais, Posté le 09/09/2009 à 17:35
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
Voici la situation:
2000:J obtiens mon permis B
2002:J obtiens mon permis A
07/2005:Mon permis est annulé pour défaut de points
04/2006:Je repasse le code de la route et récupère un permis probatoire
01/2009:Mon permis est a nouveau annulé pour défaut de points

Je me suis rendu en préfecture et dans diverses auto écoles afin de savoir si je devrais ,comme ce fut le cas la 1ere fois,repasser uniquement le code ou repasser code ET conduite.

On me fournit 2 réponses bien différentes:
1.Comme au début de ma vie d automobiliste j avais 12 points,je ne devrais repasser que le code.
2.Comme le permis que j ai récupéré etait un probatoire je devrais tout repasser.

QU EN EST IL REELLEMENT???
Merci de m éclairer dans cet épais brouillard

CDT

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/09/2009 à 17:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, permis probatoire, vous repassez tout (code et conduite), si résussite : 6 points au départ, puis 2 points tous les ans si vous etes respectueux du Code de la Route, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

citoyenalpha, Posté le 10/09/2009 à 12:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article L223-5 du code de la route dispose que :

Citation :
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.


II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.


L'article R224-20 du code de la route dispose que :

Citation :
Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.


Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.


En conséquence selon vos propos vous ne pouvez soliciter un nouveau permis avant un délai d'un an suite à la remise de votre permis invalidé. Vous devrez réussir l'épreuve théorique ainsi que l'épreuve pratique afin de pouvoir obtenu un nouveau permis.

Renseignez-vous en préfecture lors du dépot de votre permis.

Restant à votre disposition.


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