Recours invalidation permis

Sujet vu 820 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 16:09
> Droit routier


ABCDE, Posté le 09/10/2008 à 16:09
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant de l'invalidation de mon permis pour défaut de points.
Il s'agit du deuxième courrier, un premier étant arrivé en août en mon absence je n'ai pas pu le retirer.
Est-il encore possible de faire un recours compte tenu des délais ?
Si oui, quelles sont les chances sachant qu'a priori j'étais informé de la possibilité de retrait de points (case "oui" cochée sur les contraventions).
Qu'en est-il du référé suspension qu'il est possible d'effectuer parallèlement ? Donne-t-il le droit de conduire ? (il y a beaucoup d'informations contradictoires sur internet à ce sujet...).
Une précision, mon permis est déjà un permis provisoire d'un an compte tenu d'une suspension précédente pour alcoolémie. J'avais 7 points avant l'infraction ayant donné lieu au retrait aboutissant à la perte totale de points (6 points pour alcoolémie + points pour défaut de ceinture).
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 18:58
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez plus aucun recours. C'est la conséquence administrative de sanctions pénales et les sanctions pénales étant devenues définitives, tout est rapé.

Vous avez donc 10 jours pour restituer votre permis aux autorités. Dans la mesure ou vous avez déjà été condamné pour conduite sous l'emprise de l'acool (probablement avec un taux délictuel) vous êtes donc récidiviste. Je ne pense pas que le tribunal vous fera de cadeaux. Attendez-vous à des sanctions extrêmement sévères. Il me parraît opportun, dans votre cas, d'avoir un avocat pour limiter la casse.

ABCDE, Posté le 10/10/2008 à 10:29
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

Pardon je me suis mal fait comprendre. Il n'y a pas de récidive : j'ai été arrêtée une seule fois pour alcoolémie et j'ai eu un retrait de permis de 5 mois. La perte de points est liée à cette circonstance. Comme j'avais déjà perdu des points avant, je suis maintenant à 0.
Je ne pense pas qu'il devrait y avoir un autre jugement, en effet mon permis est invalidé faute de points et non annulé par le juge.

Tisuisse, Posté le 10/10/2008 à 10:44
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je peux savoir ce que signifie cette phrase que vous avez écrite sur votre 1er message :
mon permis est déjà un permis provisoire d'un an compte tenu d'une suspension précédente pour alcoolémie.

Après, n'allez pas dire que vous n'êtes pas en récidive ou je ne comprends pas le sens de votre message.

En ce qui concerne votre rétention administrative décidée par le préfet, elle vient en "accompte" sur la suspension judiciaire décidée par le juge. De toute façon, inutile de polémiquer, les recours, à ce niveau, ne sont plus possibles. Tirez-en maintenant les conséquences logiques et apprêtez vous à devoir repasser votre permis, ou plus exactement, tous les permis que vous possédiez si vous en avez plusieurs.

ABCDE, Posté le 10/10/2008 à 16:16
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Je n'ai aucune raison de mentir puisque mon but est d'avoir une réponse par rapport à une situation véridique !
J'ai été arrêtée en décembre 2007 pour alcoolémie et j'ai eu une suspension de 5 mois. A l'issue de la suspension (mai 2007), j'ai récupéré mon permis (provisoire d'un an). La perte de points correspondant à cette infraction n'arrive que maintenant.
Donc mon permis est provisoire suite à cette seule et unique infraction (alcoolémie).

Tisuisse, Posté le 10/10/2008 à 16:27
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dès la réception de la LR 48SI, vous êtes sans permis. Ne conduisez donc plus sauf à prendre les risques ci-après :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm

Vous avez 10 jours pour restituer votre permis aux autorités puis, à compter du jour de la remise du permis, 6 mois d'interdiction durant lesquel vous pouvez vous inscrire dans une auto-école et repasser le, ou les, permis. Votre autorisation de rouler à nouveau ne pourra se faire que sous les 3 conditions :
- les 6 mois sont achevés,
- vous avez obtenu à nouveau un permis de conduire?
- la visite médicale vous a déclaré apte à la conduite.

ABCDE, Posté le 10/10/2008 à 16:32
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Cher Monsieur,

Je ne comprends pas vraiment. Je ne suis pas concernée par la conduite sans permis, je ne l'ai jamais fait et je n'ai nullement l'intention d'en prendre le risque !


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