Reconstitution de capital de points

Sujet vu 807 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/08 à 15:11
> Droit routier


mzaulnay, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2008 à 15:11
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
Bonjour,

J'ai recu le 20/11/2007 l'avis de la reconstitution de mon capital de points à 12, alors que j'avais commis le 10/10/07 deux infractions qui auraient dû conduire à 6 points de perte. Ces six points ont été récemment retenus de mon capital de points alors qu'il avait précédé la reconstitution de mon capital. Il y a, ce me semble, un mauvais timing. Puis-je contester et demander l'annulation des 6 points qui aurait dû m'être retirés avant.

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Tisuisse, Posté le 09/11/2008 à 17:23
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben non, il n'y a pas d'erreur. Les points ne sont retirés qu'à l'une des echéances suivantes :
- date du paiement de l'infraction,
- date de l'échéance de l'amende forfaitaire majorée,
- date de l'exécution de l'ordonnance pénale,
- date du jugement définitif.

Visiblement, l'une de ces date est arrivée APRES le 20.11.2007 donc les 6 points ont été retirés sur 12.

Roland52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 19:03
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
D'autre part, vous avez de la chance, si je peux m'exprimer ainsi.
En admettant que les 6 points soient retenu avnt le 20/11/2007, vous RE-partiez pour 3 ans avec ces 6 points + les autres qui vous ont été annulés.
Là, actuellement, ils vous reste (12-6)= 6 points et l'occasion de faire un stage, si vous ne l'avez pas fait ces 2 dernières années, pour avoir (6+4) 10 points sur votre permis.
Bien cordialement.

mzaulnay, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2008 à 19:46
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
merci de me répondre, si je comprend bien les 4 conditions précités sont nécessaire pour que les points soient effectivement retirés, en conséquence il m'en reste 6 et si je suis votre raisonnement, je peux attendre d'avoir une infraction avant de passer le stage ;
il me reste 6 pts le 12/11/2008
je commet une infraction le 13/11/2008, si je ne la pai pas etc... les points ne seront soustrait qu'au meilleur des cas dans 6 mois donc si je passe un stage j'aurai entre temps récupéré 4 points,
l'avantage et que si je ne commet aucune infraction en 3 ans, je peux reconstituer mon capital sans avoir à passer de stage
en etes vous d'accord^
par avance merci

Roland52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 20:50
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
Si vous voulez bien RE-lire, "Tisuisse" vous à mentionnez, je cite : Les points ne seronts retirés QU'A L'UNE DES ÉCHÉANCES suivantes. Et non les 4 réunies !!

Concernant la "nouvelle infraction", les points peuvent être TRÉS vite retirés. Par ex : 0,51g est vous êtes à 0. Là, en courant vite, vous pourrez effectivement faire un stage qui vous permettra de récupérer 4 points. De cette façon, il vous en restera 2. ATTENTION de ne pas faire de bétises pendant les 2 ans ou vous ne pourrez pas faire de stage. Ceinture 2 points, téléphone 3 et les voitures banalisées à tout va à n'importe quelle heure à L'ENTRÉE DES VILLES ET DES VILLAGES.
(56-5= 51 kms/h soit 1 point en - !!)

Quand à attendre 3 ans (1 092 jrs), c'est exact.

Conclusion, comme dirait l'Aspaléte : C'est vous qui voyez !!


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