Reception pv sans arrestation

Sujet vu 1308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/08 à 11:14
> Droit routier


loriot, Posté le 09/02/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 09/02/2008
Bonjour.
J'ai reçu un PV pour usage d'un telephone portable au volant.
Le hic, est que j'ai prété mon vehicule a un ami, ce jour là.
Dois-je être responsables des erreurs commise par d'autre au volant de mon vehicule.


Merci par avance pour votre réponse

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gregoire552, Posté le 11/02/2008 à 08:21
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

vous pouvez contester l'infraction en expliquant que vous aviez prété ce jour là votre véhicule.

Vous ne serez également pas pécunierement responsable car l'infraction du téléphone ne rentre pas les cas cités dans les articles L 121-2 du code de la route et L 121-3 du même code.


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