En quoi consiste un délit de fuite ?

Sujet vu 597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 09:18
> Droit routier


melodie68, Posté le 18/06/2008 à 09:18
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
J'ai prêté mon véhicule à une amie qui dans des embouteillages à touché un véhicule. Cette amie et la conductrice de l'autre véhicule sont sortie pour constater les dégâts. Comme les deux véhicules étaient quasiment à l'arrêt lors de l'impacte (moins de 5km/h) il n'y avait absolument rien sur aucun des véhicules (même pas de raillure). Ces deux personnes ont décidé conjointement d'en rester là, mais au moment de partir le tiers est ressorti de son véhicule et a exigé de mon amie de lui transmettre ses coordonnées en refusant de transmettre les siennes tout en l'injuriant et en la menaçant. Ayant peur de cette personne mon amie lui a transmis une fausse identité. Les deux véhicules sont ensuite repartis et mon amie s'est rendue compte que le tiers la suivait. Elle s'est ensuite arrêtée à un feu et le tiers est à nouveau sorti de son véhicule en exigent de mon amie qu'elle emprunte une rue adjacente pour remplir un constat sur les conseils de son frère qu'il avait joint par téléphone sur la route. De plus en plus apeurée par le comportement de cette personne mon amie a refusé et a continué son chemin. Le tiers continuait de la suivre en n'hésitant pas à brûler des feux rouges pour ne pas la perdre. Paniquée elle perdi ses moyens et dans un virage, rentra dans un arbre. Le tiers pris alors la fuite.
Par la suite, le tiers a portée plainte contre mon amie pour délit de fuite, la gendarmerie a exigée que je lui rapporte mon véhicule dans l'état (je n'avais pas le droit de le réparer à l'exception du rétroviseur gauche) ce qui a provoqué sa destruction définitive (le ventilateur étant endomagé, le moteur a chauffé).
Mes questions sont donc :
1. Dans ces conditions, le délit de fuite s'applique-t-il réellement à mon amie ?
2. Le gendarme avait-il le droit d'exiger que je ne fasse aucune réparation sur mon véhicule ?
3. N'est-ce pas plutôt le tiers qui a commis un délit de fuite ?

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frog, Posté le 18/06/2008 à 09:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
1. Dans ces conditions, le délit de fuite s'applique-t-il réellement à mon amie ?

Le délit de fuite consiste à vouloir se soustraire à l'identification une fois qu'on a été impliqué dans un accident (qu'il soit matériel ou corporel). C'est ce qui s'est passé, la fausse identité n'aidant pas.

Citation :
3. N'est-ce pas plutôt le tiers qui a commis un délit de fuite ?

Dans la mesure où le second accident n'a pas été provoqué par le tiers, non.

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Universität Potsdam.

melodie68, Posté le 18/06/2008 à 10:27
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Merci pour la promptitude de ta réponse


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