Questions pour une suspension judiciaire du permis

Sujet vu 1637 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/10 à 10:23
> Droit routier


james47, Gers, Posté le 21/12/2010 à 10:23
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
voila je vous explique mon probleme.j ai recu une decision de justice me notifiant une suspension de permis de 5mois et un delai de 45 jours a partir de l accusè de reception .je l ai recu le 20/09/2010 donc si j ajoute 45 jours la decision doit prendre effet le 5/11/2010.j ai recu un courrier me notifiant que la decision prenait effet le 5 novemmbre .j ai etè contacter le 20/12/2010 par la gendarmerie pour restituer mon permis soit un mois et demi apres la decision judiciaire .je souhaiterais savoir quand prend effet la suspension de permis? merci

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Tisuisse, Posté le 21/12/2010 à 23:06
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A effet du jour où vous restituez votre permis. Depuis le 5/11/2010, vous roulez sans permis, donc sans assurance.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 08:46
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour

justement depuis le 5novembre je ne roule plus.j ai pris 5mois de retrait mais sa va m en faire plus de 6 puisque la gendarmerie ne m a appelè que un mois et demi apres la decision finale c est ca qui est incoherent.est ce normal?

Tisuisse, Posté le 22/12/2010 à 08:49
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui car rien ne prouvera à un juge que vous n'avez pas roulé durant ce mois et demi puisque vous déteniez encore votre permis. Navré pour vous mais c'est ainsi.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 08:54
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
eh bien c est vraiment incoherent ca fait un an et demi que ca dure cette histoire.alors si je comprends bien si j avais roulè entre le 5novembre et le jour ou je l ai restituè j aurais pu avoir mon permis annulè ?

Tisuisse, Posté le 22/12/2010 à 09:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Affirmatif.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 09:05
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
donc c est bien ce que je dis la decision est de 5mois mais en fait c est 6mois et demi

Tisuisse, Posté le 22/12/2010 à 09:10
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous savez, certains conducteurs voient leur permis suspendu judiciairement pour quelques mois puis, quelque temps plus tard, reçoivent la LR/AR 48 SI émanant du SNPC les informant que leur permis est invalidé pour solde de points nul. Résultat : entre le jour où ils ont restitué leur permis pour effectuer la suspension et le jour où il ont récupéré un nouveau permis puisqu'ils ont dû le repasser suite à invalidation, il s'est écoulé + 1 an.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 09:16
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
je vous remercie pour votre reponse mais je trouve ca totalement incoherent les dates n ont plus aucune valeur .ils suspendent votre permis quand bon leur semble .ils ont bien calculè leur coup juste au moment ou je retrouve un emploi

Tisuisse, Posté le 22/12/2010 à 13:35
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
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C'était quand même à vous de vous inquiéter du sort de votre permis, ne serait-ce qu'en vous rendant au greffe du tribunal qui a prononcé la sentence.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 14:09
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
du sort de mon permis? mon permis n est plus valable depuis le 5novembre je le savais tres bien et je n ai pas conduit depuis ce jour la c est pour c est que j ai la rage .je suis pas completement idiot je comprends le francais.sur le document que l on m a envoyè il est stipulè que la decision prend effet le 5 novemmbre .moi je pensais que mon permis n etait plus valable et on m appelle un moi et demi apres me disant que la suspension prend effet ce jour la .alors excusez moi mais je trouve ca incoherent

Tisuisse, Posté le 22/12/2010 à 17:14
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Si votre document précise que la suspension débute le 5 novembre, elle débute le 5 novembre, pas 1 mois et demi après peu importe ce qui vous a été dit par un fonctionnaire au guichet ou au téléphone. Seuls les écrits font foi, pas les paroles.

james47, Gers, Posté le 22/12/2010 à 17:33
8 message(s), Inscription le 21/12/2010
ce que je ne comprends pas c est que la decision de justice est definitive le 5 novembre 2010.mais comme je vous dis je n ai etè contactè pour restituer mon permis que le 20decembre .et la ils me disent que la suspension prend efet a ce jour .moi je pensais que je ne pouvais plus conduire a partir du 5/11 .en fait pour moi c est pas clair deja que cette affaire date du 22/08/09 .


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