Question sur cannabis au volant deux ans après les faits

Sujet vu 411 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 20:10
> Droit routier


LULU31190, Haute-Garonne, Posté le 12/04/2013 à 20:10
6 message(s), Inscription le 12/04/2013
BONJOUR

J'aimerai savoir si c'est possible de ne pas avoir de points retirés si on est positif au cannabis ?

Le juge m'a notifié qu'une annulation de permis pendant 4 mois et une amende de 500 €. J'ai été jugée par défaut car je n'avais pas eu la convocation. Le jugement était le 21 janvier 2013, la date de l'accident est le 17 décembre 2010, pui contrôle de recherche de stup. positif, mon taux était de 7 ng/ml (prise de sang en date du 18 décembre 2010) alors que je n'avais pas fumé ce jour là mais j'avais beaucoup fumé le 16 décembre au soir suite à un concert avec des amis.

Voila le résumé de l'histoire et mes questions sont :

1 - est-ce qu'on a le droit de me juger 2 ans et un mois aprés les faits ?
2 - est-ce que je vais perdre des points sur mon permis ?
3 - est-ce que cela peut me mettre en tord pour l'accident de voiture ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 12/04/2013 à 20:26
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
réponses dans l'ordre de vos questions:
1. oui car la justice est lente.
2. ce sera selon la décision du tribunal votre absence risque d'aggravée la sanction.
3. tout à fait.
en résumé la consommation de produits stupéfiants est interdite et le fait d'avoir un accident routier et que l'analyse prouve l'usage de stupéfiants est une circonstance aggravante.
les traces de consommation de drogues sont décelables plusieurs semaines dans l'organisme.
cdt

LULU31190, Haute-Garonne, Posté le 12/04/2013 à 21:05
6 message(s), Inscription le 12/04/2013
Je vous remercie de ces réponse simples et précises.
Pour la réponse 2, le tribunal a décidé 500 € d'amende et suspension pendant 4 mois, le juge n'a pas dit qu'il retirait les points sur le permis.

Je suis allée, cet après-misi, à la gendarmerie signer les notifications et rendre mon permis. Alors, est-ce que ça veut dire qu'il ne retirera pas de points ?

Merci pour votre aide.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 07:52
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le juge a été clément pour votre dossier.le retrait de points (6) est une mesure administrative que le juge ne peut modifier.

Elle vous sera notifiée par courrier dans un délai plus ou moins long.
Citation :
est-ce que cela peut me mettre en tort pour l'accident de voiture
Il faudrait connaître les circonstances exactes.

Par ailleurs, vous devez prévenir votre assureur de cette suspension de permis par LRAR (conditions générales des contrats). Ce dernier risque fort de résilier votre contrat automobile.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 13/04/2013 à 08:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour LULU31190,

Le retrait des points n'est pas dans les attributions dui tribunal, c'est une sanction administrative directe et automatique qui fait suit à une sanction pénale devenue définitive. Vos 6 points vous seront donc retirés.

Par ailleurs, vous écrivez ceci dans votre premier message : Le juge ma notifié que annulation de permis pendant 4 mois puis ceci dans votre message suivant : le tribunal a décidé d'une suspension pendant 4 mois.
Il faut donc bien comprendre les termes que vous utilisez : est-ce une suspension ou est-ce une annulation ? si, dans les 2 cas, on vous retire votre permis, les conditions de récupération ne sont absolument pas les mêmes. Qu'en est-il très exactement ? (termes précis sur votre jugement). Vous avez un dossier en post-it qui traite des mots : suspension, annulation, rétention, invalidation. Je vous invite à vous y reporter.

Enfin, il est inutile de mettre 3 messages différents sur le même sujet. 1 seul suffisait et 2 ont donc été supprimés.

LULU31190, Haute-Garonne, Posté le 13/04/2013 à 12:13
6 message(s), Inscription le 12/04/2013
Les circonstances sont que quelqu'un a grillér le stop sur la nationale et il est décédé, sur le PV je ne suis pas en tort
Voila pour les circonstances,
et le juge ma notifié ''suspension''

Et pour les 2 autres messages c'est parce que je déecouvre ce site voila je m'en excuse d'ailleurs voila

En tous cas je vous remercie de vos reponses

Bonne journée

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 16:14
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lors de conduite sous alcool ou stupéfiants, les assureurs refusent toutes garanties hormis la responsabilité civile obligatoire de par la loi. (relire vos conditions générales)

A priori, vous ne seriez pas responsable et vous devrez tenter un recours vous-même auprès de l'assureur adverse

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

LULU31190, Haute-Garonne, Posté le 15/04/2013 à 12:18
6 message(s), Inscription le 12/04/2013
BONJOUR

MERCI POUR VOS REPONCE JE VOUS SOUHAITE UNE AGREABLE JOURNé ET JE VOUS DIT BONNE CONTUNIATION AU REVOIR ET MERCI ENCORE


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