Sur quelle base peut on demander la nullité

Sujet vu 596 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 13:27
> Droit routier


rudy93, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2013 à 13:27
11 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour et merci d'avance

Dans le cadre d'une plainte contre moi , pour récidive de menaces de mort . j'étais interpellé devant le domicile de mon ex (en allant chercher ma fille en garde alterné ) , j'arrivais en voiture quand un policier qui sortait de chez elle ( et à qui j'ai demandé ce qu'il fouttait là ), m'a demandé de sortir de ma voiture et m'a signifié ma garde à vue au premier instant .

Hors dans le PV il a dit que je circulais dans une rue à sens unique , ce qui est faux et facilement prouvable .Tout comme il est faut que j'aurais eu une conduite approximative en heurtant le troittoir à deux reprises , non seulement , je roulais au pas , mais ma jante avant était neuve et l'est resté depuis . ( fait facilement prouvable par un constat d'huissier et les factures de la jante avant que j'avait changé plusieurs mois auparavant et qui est resté comme neuve )

Après alcooteste on m'a décelé le 25 mar 2013 , 0.41 , soit 0.82 g/l de sang , je fut donc soncidéré en récidive légale puisque j'avait été comdamné à six mois de suspention de permis de conduire pour avoir refusé de me soumêttre à l'alcootest en février 2008 .

La justice n'aurait pas reconnus les menaces de mort (puis qu'il n'y en avait pas ) , mais m'a comdamné à l'annulation de mon permis et à l'interdiction de le le repasser avant 6 mois . ( six mois à partir du jour ou on me l'a retiré , soit : le 25 mars 2013 ? , ou six mois à partir du jour de ma condamnation ? soit : le 14 mai 2013 , et à un an de prison dont six mois avec surcis .

Toujours est il , que je ne roulais pas dans une rue à sens unique , donc : la police à fait un faux sur procès verbal , puis je dans ces conditions, faire appel et réclamer la nullité ?

Sur le fond , j'avoue que jai eu tord , j'avais bu qu'un appéritif et la moitier d'un verre de vin à midi (13h30). Mais un appéritif chez un copain c'est pas dosé comme dans un bistro , y a pas de doseur , et quant on est poli , on fini son verre , ( n'oublions pas qu'un quart de vin à 12,5° c'est l'équivalent de 4 doses de ricard à 40 ° , et 4 doses de ricard = 1 gramme .

Mais j'ai réclamé la prise de sang , qui m'a été refusée , et leur alcotest n'est pas asser précis à mon gout , en effet pour la machine : 0,404 = 0,40 et 0,405 = 0,41 , et c'est pour ça que j'avait réclamé la prise de sang ...( je suis passé d'une amaende de 150 euro et 6 points de moins à un délit punis , dans mon cas , à 1 ans de prison dont six mois avec surcis pour peut etre 0,01 gramme du plus d'alcool )( si je méttais mieux rincé la bouche , je suis certain que j'aurais eu que 0,39 ou moins )

Donc , je me demande si je dois faire appel et demander la nullité , puisque la police a fait une fausses déclaration en prétendant que je circulais dans une rue à sens unique .


Je suis au RSA , je n'avais pas pris d'avocat , je ne sais même pas jusqu'a quand j'ai le droit de faire appelle , est ce 10 jours à partir du jour du tribunal (le 14 mai 2013), ou est ce après avoir reçu par courrier recommandé ma condamnation ?

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Visiteur2013, Posté le 20/05/2013 à 14:00
5 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,
C'est 10 jours à partir du 14 Mai 2013 pour faire appel.

rudy93, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2013 à 18:50
11 message(s), Inscription le 13/02/2013
TaBonjour

Merci pour ta réponce

Je voulais dire aussi que l'hétylotest dispose d'une marge d'erreur de 8 % apartir de 0,4 mg/litre donc, ayant été mesuré à 0,41, la marge d'erreur aurait pu me profiter et me faire passer à 0.38 ou 0.39 au lieu de 0.41, et ça change tout.

Tisuisse, Posté le 24/05/2013 à 07:06
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez soufflé et que ce souffle a affiché une mesure c'est que ce souffle n'a pas été fait dans un éthylotest mais dans un éthylomètre. Ces appareils sont régulièrement vérifiés et contrôlés. La marge d'erreur de 8 % est un hoax qui circule sur le net, n'en tenez pas compte et, surtout, votre contestation ne sera pas pertinente sur ce point.

rudy93, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2013 à 09:20
11 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour

Merci pour votre réponce

Je voudrais soulever les deux trois points suivant qui m'apparaissent être en mesure de pouvoir demander l'exeption de nullité

1) la fausse déclaration de l'opj qui prétendait sur PV que je circulais dans un sens unique , alors que c'est un mensonge ou une erreure

2) sur l'avis de rétention du commissariat , il est inscrit que j'avais refusé de me soumêttre , ce qui est faut , puisque mesuré à 0,41 mg/l...

3) j'ai réclamé un avocat , il a été inscrit sur Pv de début de garde à vu que je n'en voulais pas , donc j'ai pas signé le PV

4) le préfet de police , ne ma toujours pas signifié 2 mois après les fait de la suspention ou de l'annulation de mon permis , alors qu'il aurait du le faire en courrier recommandé dans les plus bref délais

5) sur le PV de concocation devant le tribunal avec placement sous controle judiciaire , il est mantionné que j'avais 0,41 mg/l , mais pas que j'étais en récidive légale.

6) jai été comdamné , mais le motif extacte de la comdnation ne figure pas sur le PV de notification des obligations , donc je ne sais pas si j'ai été comdamné pour les menace de mort ou pour conduite en état d'ivresse , j'ai les modalités , mais je ne connais pas la cause de la comdamnation .

Je trouve que ça commence à faire beaucoup d'erreur et que de demander la nullité , serait peut être légitime

D'autre part le fait qu'il y ai une marge d'erreur concernant les hétylomêtre , ça figure sur légifrance gouv.fr : arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des hétylomêtre .
Titre III : verification primitive et controle des instruments en service
Article 15

Vu la marge d'erreur tolérée pour les instrument de mesure , pour 0,41 la marge d'erreur (8%) est de 0.0328 en plus ou en moins soit 0,378 mg/l , d'après l'esprit de la loi française , le doute ne devrait il pas profiter à la défence ? ( dans mon cas on passerait du délit en récidive une simple contravention )

( nayant pas eu acces au dossier , il est aussi possible de le nom et que la date de la vérification de l'hétyloteste , ne figure nulle part ,( alors qu'ils doivent être vérifiés tous les ans ) ce qui serait aussi une raison de nullité )


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